103 recours climatiques au Canada

Le premier portrait de l'Observatoire canadien sur les recours climatiques montre une nette accélération. Près d'un recours sur trois vise à freiner l'action climatique.

Cent trois recours climatiques ont été déposés au Canada entre 2004 et le 11 septembre 2026, dont 36 depuis 2023. C'est plus du double des 17 dossiers recensés avant 2015.

Le constat est celui du premier rapport de l'Observatoire canadien sur les recours climatiques, lancé cette année en partenariat avec la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke et le Grantham Research Institute de la London School of Economics.

Tous les recours ne vont pas dans le même sens. Près de 70 % cherchent à faire avancer l'action climatique; environ 30 % visent au contraire à la ralentir ou à la contester.

« Le droit est devenu une sorte de couteau suisse. On s'en sert dans toutes les directions — pour tenir les gouvernements, les entreprises et les individus responsables, mais aussi pour faire reculer l'action climatique », résume la coauteure du rapport Patricia Turcotte, reprenant la formule d'un collègue.

Le rapport insiste : l'issue d'un dossier ne mesure qu'une partie de son effet. Même rejeté, un recours peut faire reconnaître qu'une question est justiciable, consolider la preuve scientifique ou peser sur les décisions des gouvernements.

Le Québec connaît le scénario. L'action collective d'ENvironnement JEUnesse contre Ottawa, au nom des moins de 35 ans, a été l'un des premiers recours du genre au pays; Droit-inc en parlait dès 2018 avec l'avocate Karine Péloffy, alors directrice du Centre québécois du droit de l'environnement. Et la Cour suprême a reconnu en 2021, en validant la tarification fédérale du carbone, que les changements climatiques « représentent une grave menace pour l'avenir de l'humanité ».

Deux dossiers de jeunes reviennent devant les tribunaux cet automne : La Rose, dont le procès de huit semaines doit s'ouvrir fin octobre à Vancouver, et Mathur, devant la Cour supérieure de l'Ontario.