146 000 $ pour une personne âgée victime d'escroquerie financière

Victoire pour la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse! Le Tribunal des droits de la personne a récemment reconnu l'exploitation financière subie par une personne âgée vulnérable représentée par la Commission. Elle condamne un escroc à payer plus de 146 000$ à la victime.

L’article 48 de la Charte des droits et libertés de la personne assure la protection des personnes âgées contre toute forme d’exploitation. Le jugement a établi que la victime était particulièrement vulnérable en raison de son âge avancé et de ses problèmes cognitifs.

« Ce jugement souligne l’importance de renforcer la protection des personnes âgées vulnérables contre l’exploitation financière et de considérer les pertes cognitives comme facteur significatif dans l’évaluation de leur vulnérabilité », a déclaré le président de la Commission Philippe-André Tessier.

La victime, présentée par les lettres E.C. dans le jugement, avait 82 ans au début des faits en litige en 2017. Elle est veuve et n’a pas d'enfants.

Elle a été représentée par l’avocate Alexandra Tremblay. La défenderesse Bevhaun Gordon n’a pas été représentée par un avocat. Il était même absent à l’audience.

Mise en contexte

M. Gordon rencontre initialement E.C. en 2016 pour effectuer des travaux de rénovation chez elle. Il n’a aucun lien de parenté avec la victime, même s’il se présente comme étant son neveu.

Peu de temps après, une travailleuse sociale du CLSC procède à un test afin de détecter les symptômes de démence et de la maladie d’Alzheimer chez E.C. Elle obtient alors un score de 19/30. Un résultat de moins de 24 est un indicateur de perte cognitive.

Le 5 mai 2017, E.C. rapporte à sa succursale bancaire que des transactions sont faites dans son compte à son insu et que sa carte de débit a été volée. Elle identifie une liste de transactions qui ont été effectuées entre le 7 avril 2017 et le 1ier mai 2017 dont elle n’est pas l’auteure, soit 32 transactions totalisant 12 019, 59$.

Puisque l’institution bancaire se doute qu’E.C. est victime d’abus de la part de son « neveu», une alerte est placée et tous ses comptes sont gelés afin d’éviter qu’on effectue des retraits à son insu.

Le 25 mai 2017 après enquête interne, l’institution bancaire d’E.C. rapporte aux autorités financières qu’elle aurait été victime de fraude par son « neveu ».

Le 12 mars 2020, M. Gordon est intercepté par la police et accusé d’agression envers un citoyen. Lors de son interception on trouve les documents suivant dans son portefeuille:

• deux cartes de crédit au nom d’E.C.
• un relevé bancaire d’E.C.
• un rapport de fonds commun de placement au nom d’E.C.

M. Gordon justifie être en possession des cartes de crédit d’E.C. car il est son « neveu ».

Le 2 juin 2020 le CLSC est informé qu’une enquête est ouverte par le SPVM à l’encontre de M. Gordon pour fraude à l’égard d’E.C.

Le Tribunal retient que M. Gordon a profité de sa position de force à l’égard d’E.C. qui était très vulnérable, pour s’enrichir à ses dépens. Son âge avancé, son état de santé, sa dépendance pour ses soins de base et son isolement amènent le Tribunal à conclure qu’elle était une personne vulnérable depuis au moins 2017.

Le Tribunal condamne donc Bevhaun Gordon à payer à E.C. 135 237,38$ à titre de dommages-intérêts pour préjudice matériel, la somme de 10 000$ à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral et la somme de 1000$ à titre de dommages-intérêts punitifs.

« Ce récent jugement met en lumière l’importance pour toute personne qui est témoin ou qui suspecte qu’une personne âgée vulnérable subit de l’exploitation de dénoncer la situation à la Commission des droits pour que l’on puisse faire enquête sur la situation », conclut Philippe-André Tessier.