2025 sera une année occupée sur la scène judiciaire
Radio-Canada Et Cbc
2025-01-06 14:15:19
L’année 2024 n’a pas été de tout repos sur la scène judiciaire régionale et 2025 s’annonce tout aussi occupée. Plusieurs dossiers majeurs découlant d'événements survenus en Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et dans la Vallée de la Matapédia seront en effet à surveiller au cours des 12 prochains mois.
Le nombre de dossiers majeurs ont augmenté au cours des dernières années en Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, observe la procureure en chef adjointe pour la région, Me Annie Cyr. Cette vague amène dans son sillage une multiplication de procès présentés devant jury, particulièrement au palais de justice de Percé.
Selon la procureure, cette situation ne touche d'ailleurs pas que les effectifs du Directeur des poursuites criminelles et pénales, mais également tous ceux nécessaires à la bonne marche du système de justice.
« On n'est pas nécessairement un district qui est en mesure de survivre à ça bien, bien longtemps. Ça nous prend de l'aide, ça nous prend du support d'autres équipes pour continuer de bien remplir notre mission », admet Me Cyr.
Me Cyr espère une accalmie en ce qui a trait aux crimes majeurs et que la justice puisse être rendue dans plusieurs dossiers majeurs au cours de la prochaine année.
En plus de ceux susceptibles de s’ajouter au fil du temps, plusieurs dossiers de meurtre pourraient en effet culminer en 2025.
Un procès en janvier pour Lisette Hautcoeur
L’année 2025 va commencer avec un procès pour meurtre de six semaines au palais de justice de Percé. Lisette Hautcoeur, une dame de Chandler, est accusée de meurtre au deuxième degré. Elle devrait subir son procès devant juge et jury à partir du 13 janvier.
La Gaspésienne de 60 ans avait été citée à procès au terme de de son enquête préliminaire, il y a un peu plus d'un an. La femme est accusée du meurtre de Richard Allard, 64 ans. L’homme avait été retrouvé sans vie à son domicile de la rue Monseigneur Ross Est, à Chandler, le 16 juillet 2022.
Lisette Hautcoeur avait été arrêtée dans les semaines suivantes.
Suites de l’attaque au camion-bélier d’Amqui
Le dossier de l'homme accusé d'avoir perpétré l'attaque au camion-bélier survenue le 13 mars 2023 à Amqui retiendra assurément l’attention des médias en 2025. La date du procès de Steeve Gagnon n’a pas encore été formellement déterminée. Il était de retour devant le tribunal le 2 décembre dernier, mais son dossier a été reporté au 3 mars.
Un juge gestionnaire a par ailleurs été nommé dans le dossier de Steeve Gagnon afin d’assurer que les procédures se déroulent à l’intérieur des délais prévus.
L’homme de 40 ans originaire de Saint-Léon-le-Grand s'était rendu aux autorités après les tragiques événements qui ont coûté la vie à Gérald Charest et Jean Lafrenière, respectivement âgés de 65 et 73 ans. Une troisième victime âgée de 41 ans, Simon-Guillaume Bourget, avait quant à elle succombé à ses blessures dans les jours suivant les événements.
Neuf piétons avaient été fauchés sur la route 132, au centre-ville d’Amqui.
Steeve Gagnon est détenu à Trois-Rivières en attendant son procès, qui se déroulera au palais de justice de Rimouski.
Cime Aventure en deuxième instance
Les amoureux de la rivière Bonaventure qui se sont intéressés à la judiciarisation des conflits reliés au cours d’eau suivront certainement de près la suite des procédures dans le dossier de Cime Aventure. En 2024, la compagnie gaspésienne a annoncé qu’elle portait en appel la décision rendue par la Cour supérieure du Québec dans le litige qui l’oppose au gouvernement du Québec.
Le juge Alexander Pless avait conclu, en février, que le provincial avait, contrairement aux prétentions de Cime Aventure, agi à l’intérieur de ses propres pouvoirs en limitant le nombre d’embarcations que la compagnie récréotouristique pouvait admettre sur la rivière Bonaventure. C’est cette partie du jugement que conteste en deuxième instance Cime Aventure.
Le juge Pless avait aussi tranché que la compagnie n’avait pas été traitée équitablement par le provincial dans le processus ayant mené à l’imposition de ces contraintes, qui remontent à l’été 2021, ce que conteste de son côté en appel le Procureur général du Québec.
Les deux volets seront entendus simultanément en 2025, mais à la veille du temps des Fêtes, les parties n’avaient pas encore convenu de dates d’audiences.
L’appel de LA Renaissance des Îles
Le dossier monopolise déjà les prochains termes de cour du palais de justice de Havre-Aubert en février et en juin. Le juge Damien St-Onge a affirmé en novembre que le dossier judiciaire de LA Renaissance est rendu un monstre. Le plumitif compte désormais plus de 390 inscriptions.
Statu quo demandé pour la carte électorale
Les instigateurs du recours judiciaire visant à renverser l'abolition de la circonscription fédérale d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia pourraient se faire entendre en 2025. Ils espéraient encore récemment obtenir des audiences en Cour fédérale en début d’année 2025.
L’organisme Droits collectifs Québec et l'avocat gaspésien Alexis Deschênes se sont tournés vers les tribunaux en août 2023. Ils contestent la légalité du processus de redécoupage électoral qui a mené à la suppression d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, une circonscription actuellement détenue par le Bloc québécois. La circonscription fédérale a été abolie et ses électeurs seront répartis entre les deux circonscriptions voisines qui s'agrandiront considérablement.
La nouvelle circonscription, Gaspésie–Les Îles-de-la-Madeleine–Listuguj, comprend maintenant les MRC Avignon, de Bonaventure, de La Côte-de-Gaspé, de La Haute-Gaspésie, de La Matanie et du Rocher-Percé ainsi que la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine et les communautés autochtones de Gesgapegiag et de Listuguj.
Les électeurs des MRC de La Mitis et de La Matapédia ont été inclus, pour leur part, dans la circonscription Rimouski–La Matapédia.
La carte électorale provinciale aussi
Un deuxième recours, intenté par des élus de la Montérégie, pourrait également avoir des conséquences sur le poids politique de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine en 2025. Des élus de la Montérégie se sont adressés aux tribunaux pour que, malgré le projet de loi 59 adopté au printemps dernier, la délimitation des circonscriptions provinciales soit revue d'ici le scrutin de 2026. Leur but est de forcer Québec à reprendre le processus de révision de la carte, qui a été reporté après les prochaines élections générales.
Au cours des dernières semaines, la Cour supérieure a ordonné à la Commission de la représentation électorale (CRÉ) de recommencer à travailler sur la carte électorale (Nouvelle fenêtre) qu'elle préparait en vue de l'élection de 2026. Le processus a donc repris en attendant que la cause soit entendue sur le fond, en mai prochain.
La Table des préfets des MRC de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine et le maire de Gaspé, Daniel Côté, ont récemment obtenu le statut de partie intervenante dans le cadre de ces procédures, ce qui leur permettra de plaider pour le statu quo lors des audiences.
Jugement en attente pour Karine Rioux
Karine Rioux a porté en appel la peine qui lui a été imposée, en juillet, par le juge Denis Paradis à la suite de tragiques événements survenus à Gaspé. La dame, qui a happé mortellement un piéton le 16 décembre 2021 alors qu’elle conduisait avec les facultés affaiblies par l’alcool, a été condamnée à une peine de deux ans moins un jour de prison ferme.
Or, la Gaspésienne souhaite plutôt bénéficier d’une peine avec sursis, c’est-à-dire à purger à la maison. La défense et la poursuite ont présenté leurs arguments aux trois juges de la Cour d’appel du Québec, le 6 décembre.
Les juges ont mis le dossier en délibéré. Karine Rioux a plaidé coupable en septembre 2023 à des chefs d'accusation de conduite avec facultés affaiblies et de conduite avec facultés affaiblies ayant causé la mort. L'alcootest a démontré que son taux d’alcoolémie était de 0,09 alors que la limite permise au Québec est de 0,08.
Une date de procès pour Claude Doiron
L’ancien porte-parole de la Sûreté du Québec (SQ) au Bas-Saint-Laurent et en Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Claude Doiron, est toujours en attente de son procès pour des gestes allégués de nature sexuelle. Il était de retour au palais de justice de Percé le 9 décembre. Son dossier a une nouvelle fois été reporté au 10 février, moment où la date du procès pourrait être finalement fixée.
Le sergent, qui s’apprêtait à prendre sa retraite, fait face à des accusations d’agression sexuelle, de contacts sexuels et d’incitation à des contacts sexuels sur une personne de moins de 14 ans.
Les gestes qui lui sont reprochés auraient été commis entre le 1er mai et le 30 septembre 1988 à Cloridorme, en Gaspésie, alors qu’il n’était pas à l’emploi de la SQ. Le sexagénaire, qui est actuellement en liberté, a fait le choix de subir un procès devant juge seul.
Suite des procédures contre les Chouinard
Deux procès liés à la tragédie routière de Rivière-au-Renard, dans laquelle ont péri deux jeunes hommes en 2023, sont toujours à venir au palais de justice de Percé. Les procédures judiciaires intentées contre un père et son fils à la suite de cette collision mortelle se poursuivront donc en 2025. Simon Dufort-Chouinard, 20 ans, est accusé du meurtre prémédité de Gabriel Noël et du meurtre non prémédité de Dylan Samuel-Francoeur.
L'enquête préliminaire du jeune homme a eu lieu au printemps dernier, mais les dates de son procès ne sont pas encore déterminées.
Le père de Simon Dufort-Chouinard, Marc-Jules Chouinard, lui aussi accusé, a subi son enquête préliminaire cet automne. L'individu, aussi en attente d'une date de procès, fait face à 11 chefs d’accusation, dont deux chefs de meurtre au second degré qui se sont ajoutés le 5 novembre.
Depuis que ces nouvelles accusations ont été déposées, le Gaspésien de 49 ans est demeuré détenu en attente de la suite des procédures. Les dossiers des deux hommes seront de retour lors de l’ouverture des assises criminelles, le 3 mars.
Deux accusées à la suite de la mort d'une aînée
Les procédures intentées contre deux dames de la Matapédia accusées d'avoir négligé une personne âgée seront également à surveiller en 2025. Josiane Blouin-Lemieux et sa mère, Sylvie Blouin, ont été arrêtées en juillet au terme d'une enquête portant sur le décès d'une nonagénaire dans une résidence privée pour aînés (RPA) de Saint-Moïse.
Elles font depuis l'objet d'accusations de négligence criminelle causant la mort et d'avoir omis de prodiguer les soins nécessaires à une résidente sous leur responsabilité. Aline D'Astous, âgée de 96 ans, est décédée en février 2022.
La prochaine comparution des deux femmes doit avoir lieu le 18 février prochain au palais de justice d'Amqui. Les dates de l'enquête préliminaire pourraient être choisies à ce moment.
