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Accompagner les justiciables non représentés

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Marie-Ève Buisson

2025-03-26 10:30:49

Palais de justice de Québec. Source : Radio-Canada / Carl Boivin
Palais de justice de Québec. Source : Radio-Canada / Carl Boivin
Un projet pilote pour épauler ceux qui se défendent seuls…

Les personnes convoquées pour une audience à la Cour supérieure du Palais de justice de Québec et qui ne sont pas représentées par un avocat pourront bénéficier d’un tout nouveau service d’accompagnement juridique dès le 5 mars prochain.

Dans le cadre d’un projet pilote, un avocat du Centre de justice de proximité de Québec sera présent pour leur fournir des explications sur le processus judiciaire et les aider à mieux comprendre les enjeux de leur dossier.

Ce service gratuit s’adresse exclusivement aux personnes qui se présentent seules devant le tribunal et dont l’audience est prévue le jour même.

L’objectif est de leur offrir des informations juridiques essentielles et de les aider à se préparer, notamment en expliquant le rôle du juge, le fonctionnement de l’audience et la notion d’urgence en matière d’ordonnance de sauvegarde.

L’avocat pourra également les guider sur les documents à rédiger, à déposer ou à remplir.

L’accompagnement ne s’arrête pas à l’audience. Une fois celle-ci terminée, l’avocat pourra échanger brièvement avec la personne concernée afin de s’assurer qu’elle a bien compris les décisions prises et les étapes à venir.

Aucune suspension d’audience ne pourra être demandée en raison de ce service.

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1 commentaire
  1. Chantal St-Germain
    Chantal St-Germain
    il y a 21 jours
    Civil et pharmaceutique
    Urgent besoin d’un avocat SVP

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