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Accurso:un pas de plus vers un témoignage à la Commission Charbonneau
La Presse Canadienne
2014-04-10 10:00:00
La Cour suprême a refusé d'entendre une requête de Tony Accurso, requête qui visait à lui permettre de refuser de témoigner à la Commission Charbonneau…
Le plus haut tribunal du pays ne se penchera pas sur cette affaire et déjà les deux tribunaux inférieurs avaient rejeté la requête.
Assigné à comparaître en juillet, M. Accurso multiplie les démarches pour éviter la commission.
Selon lui, son témoignage nuirait à sa défense dans trois procès qu'il subit pour fraude et abus de confiance.
Un juge de la Cour supérieur doit se prononcer bientôt sur la validité de l'assignation à comparaître qui, elle aussi, est contesté par M. Accurso.
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