Action collective autorisée contre des restaurants

Les laits végétaux étaient facturés trop chers: l’action collective est autorisée. Qui sont les avocats?

Starbucks, Second Cup et Tim Hortons devront se défendre dans une action collective autorisée par la Cour supérieure du Québec.

La poursuite allègue que les restaurants des trois enseignes ont facturé un supplément de prix qui était disproportionné, pour remplacer du lait de vache par des laits végétaux.

La demanderesse, Liel Ohayon, est représentée par Me Joey Zukran et Me Léa Bruyère du cabinet LPC Avocat.

Starbucks est représenté par Me Alexandre Fallon et Me Maggie Fortin du cabinet Osler. Second Cup est conseillée par Me Mirna Kaddis et Me Noah Boudreau du cabinet Fasken, tandis qu’une équipe de Stikeman Elliott composée de Me Jean-François Forget, Me Julien Demers-Poitras et Me Pierre-Paul Daunais représente Tim Hortons.La demanderesse est désignée représentante des membres du groupe composé des consommateurs au Québec qui ont été facturés pour un substitut non laitier lors de l'achat d'une boisson Starbucks entre le 30 décembre 2021 et le 7 novembre 2024, d’une boisson Second Cup entre la première date et le 27 février 2025, ou d'uneboisson Tim Hortons, entre la même première date et le 2 janvier 2025.

La poursuite allègue que le supplément de prix est disproportionné, objectivement lésionnaire au sens de l'article 8 de la Loi sur la protection du consommateur, et abusif au sens de l'article 1437 du Code civil du Québec.

Les trois réseaux de restaurant affirment avoir payé plus cher pour acheter des substituts laitiers que pour du lait de vache. Starbucks dit avoir payé en moyenne 16 % de plus, tandis que Second Cup payait 98 % de plus, et que Tim Hortons dépensait 67 % de plus pour ces produits comparativement à du lait de vache.

La juge Catherine Martel considère qu’ « il pourrait s’avérer difficile d’établir le caractère lésionnaire du supplément de prix au mérite de l’action collective. Ceci est particulièrement vrai en ce qui concerne Second Cup et Tim Hortons, qui facturent un peu moins du double de leur prix coûtant, selon la preuve qu’elles ont administrée à ce stade. »

Mais la juge admet aussitôt que le seuil d’autorisation d'une action collective est bas. « Le Tribunal n’a pas à s’interroger sur les chances de succès de l’action collective. Il suffit de constater, à ce stade, que la cause d’action mise de l’avant par la demanderesse n’est pas frivole, manifestement mal fondée ou insoutenable. »

L’action collective peut donc aller de l’avant: la demanderesse pourra défendre son souhait que les défenderesses soient condamnées à payer des dommages compensatoires.