Commentaires peu élogieux sur Google : un avocat échoue en appel

Des mauvais commentaires sur Google ne constituent pas automatiquement une atteinte à la réputation ouvrant droit à une compensation financière, confirme la Cour d’appel…

La Cour d’appel du Québec confirme le rejet de la poursuite en diffamation déposée par l’avocat Giuseppe (Joe) Morrone contre ses anciens clients, Maral et Rafi Mirzoian.

La décision a été rendue le 5 juin par les juges Geneviève Marcotte, Christine Baudouin et Frédéric Bachand.

L’appelant, Me Guiseppe (Joe) Morrone, du cabinet ML Kaufman, se représentait lui-même, alors que les intimés, Maral et Rafi Mirzoian, étaient représentés par une avocate de l’aide juridique de Montréal, Me Jessica De Stefano.

Le contexte

L’affaire fait suite à un différend sur des honoraires professionnels. Le cabinet de Me Morrone avait représenté la société Construction L. Ara, dont M. Mirzoian était administrateur.

Après avoir obtenu gain de cause devant la Cour du Québec pour le paiement de ses factures, l’avocat a vu les anciens clients publier des avis sévères sur Google. Ces derniers le qualifiaient notamment d’« escroc » et l'accusaient d'avoir volé de l'argent. Me Morrone a déposé deux demandes en justice contre les défendeurs, alléguant qu’il était victime de diffamation.

La juge Geeta Narang de la Cour supérieure a rejeté la réclamation de 70 000 $ de Me Morrone. Bien qu’elle ait jugé les propos des défendeurs « inappropriés », la juge Narang a refusé de les considérer comme diffamatoires.

« Le demandeur fait fausse route en plaidant qu’un grand poids doit être accordé au contenu de tels reviews. La grande majorité des personnes qui consultent la plateforme savent que les reviews ne sont pas objectives, mais qu'il s'agit d'expériences hautement subjectives de la part de certaines personnes. [...] Bref, il est difficile, voire impossible, de déterminer qui dit vrai sur une plateforme comme Google reviews », écrivait la juge Narang dans sa décision, tout en rappelant que les prestataires de services disposent d'un droit de réponse, « ce qui équilibre les règles du jeu ».

La juge a convenu que le libellé des reviews était « peut-être malavisé » et que la publication de commentaires désobligeants sur Internet était « une réaction inappropriée à un jugement de la Cour du Québec ».

Mais « en prenant connaissance des reviews, une personne raisonnable au fait du fonctionnement de la plateforme Google reviews n’aurait pas nécessairement une impression négative du demandeur », a insisté la magistrate, notant que les reviews avaient en outre été retirés et qu’il n’y avait « aucune preuve » qu’ils pouvaient en ce moment être consultés « par le biais d'hyperliens ou d'autres tentacules Internet ».

La juge Narang a également souligné que Me Morrone n’avait pas démontré une baisse d’achalandage ou une perte de revenus réelle découlant directement de ces publications. L’avocat avait d’ailleurs concédé, lors du procès et dans son interrogatoire écrit, qu’il ne pouvait démontrer un impact financier concret sur les affaires de son cabinet, a mentionné la magistrate.

En appel, Me Morrone a soutenu que la juge de première instance avait erré « en ne retenant pas que les commentaires publiés par les intimés étaient diffamatoires et qu’il avait subi un préjudice indemnisable », résume-t-on dans le jugement de la Cour d’appel.

La décision de la Cour d’appel

Mais le plus haut tribunal du Québec a maintenu le cap. Dans leur décision, les juges Marcotte, Baudouin et Bachand citent la Cour suprême, qui a clairement établi, dans les arrêts Prud’homme et Bou Malhab, qu’il ne suffit pas de démontrer que les propos en litige sont susceptibles de porter atteinte à la réputation de la partie demanderesse. « Cette dernière doit aussi démontrer que ces propos ont, dans les faits, déconsidéré sa réputation, le tout devant être évalué en fonction de la norme objective de la personne raisonnable », ont souligné les trois juges.

« Le stress et l’anxiété qu’a pu ressentir l’appelant sont insuffisants, à eux seuls, pour fonder son recours. La juge [Narang] conclut qu’il n’a pas démontré que sa réputation avait, dans les faits, été déconsidérée par les commentaires des intimés. En prétendant que la juge a erré étant donné que la preuve était suffisante, l’appelant invite la Cour à réévaluer cet aspect de l’affaire de novo, en faisant fi de la norme d’intervention applicable qui — tous en conviennent — est celle de l’erreur manifeste et déterminante », a rappelé la Cour d’appel.

« Puisque les constats qui précèdent suffisent pour conclure au rejet de l’appel, la Cour n’a pas à traiter du moyen reprochant à la juge d’avoir erré en laissant entendre que, compte tenu de leur nature et du contexte dans lequel ils ont été tenus, les propos des intimés n’étaient pas même susceptibles de déconsidérer la réputation de l’appelant », ont conclu les trois juges.

La Cour d’appel a toutefois tenu à souligner que « ce moyen lui paraît a priori défendable » et que « le présent arrêt ne doit pas être interprété comme avalisant implicitement ce volet du jugement entrepris ».

Me Morrone a préféré ne pas faire de commentaires.