Projet de loi 25 : le Barreau sonne l’alarme sur l’indépendance judiciaire

L’Ordre accueille favorablement plusieurs dispositions du projet de loi 25 tout en réclamant le retrait de plusieurs mesures…

Le Barreau du Québec appuie l’objectif du projet de loi 25 visant à renforcer la confiance du public envers le système de justice, tout en proposant plusieurs ajustements.

Il accueille favorablement l’ajout de nouvelles sanctions graduées applicables aux juges, mais estime que le nouveau processus de traitement des plaintes comporte trop d’étapes et risque d’allonger inutilement les délais.

L’ordre s’oppose toutefois fermement aux modifications touchant la composition du Conseil de la magistrature. Il demande le retrait des dispositions qui augmenteraient le nombre de membres nommés par le gouvernement et qui confieraient à ce dernier le pouvoir de nommer le secrétaire du Conseil, invoquant des risques pour l’indépendance institutionnelle de la magistrature.

Le Barreau recommande également de retirer la mesure permettant la suspension d’un juge sans traitement. Selon lui, cette disposition contrevient au principe constitutionnel de sécurité financière des juges, une garantie essentielle à l’indépendance judiciaire.