Action collective autorisée contre un CISSS
Marie-Ève Buisson
2025-02-19 10:15:08
Une demande d’action collective a été autorisée contre un CISSS. Qui sont les avocats?
La Cour d’appel a autorisé une action collective contre le Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière (CISSS).
Cette affaire concerne des allégations de stérilisations non consenties ou sans consentement libre et éclairé sur des femmes autochtones atikamekw.
La demande d'autorisation d'action collective vise à la fois les médecins ayant pratiqué les stérilisations et le CISSS.
Les avocats représentant les demanderesses sont Mes Léa Lemay Langlois et Maryse Décarie-Daigneault du cabinet Dionne Schulze.
Les avocats représentant le CISSS de Lanaudière sont Mes Marie-Nancy Paquet et Blanche Fournier ainsi que Charlène Langlois, stagiaire en droit du cabinet Lavery.
Les membres du groupe sont: « Toutes les femmes d’origine atikamekw qui ont subi une intervention chirurgicale ayant porté atteinte à leur fertilité sans y avoir donné leur consentement libre et éclairé, notamment en raison du contexte de discrimination systémique auquel a contribué chacun des défendeurs, au CISSS de Lanaudière, depuis 1980, ainsi que leurs conjoints, aidants naturels, enfants, petits-enfants, héritiers et ayants droit, ayant subi des dommages à titre de victimes par ricochet ».
La Cour supérieure avait autorisé l'action collective contre les trois médecins, mais l'avait rejetée contre le CISSS.
Cette action collective vise à ce que le CISSS et les médecins versent à chaque membre du groupe une somme encore à déterminer en guise de dommages-intérêts non pécuniaires, de dommages-intérêts pécuniaires et de dommages punitifs.
