Action collective autorisée contre une entreprise
Marie-Ève Buisson
2024-01-23 10:15:03
La Cour supérieure a autorisé une action collective contre un fabricant qui aurait réduit la pension de retraite de plusieurs de ses anciens salariés…
Un recours collectif a été autorisé contre Mabe par la Cour supérieure le 18 janvier dernier.
La demande avait été déposée le 11 août 2017 par Lise Collerette, une consommatrice qui dit avoir vu sa pension de retraite diminuer suite à la faillite de l’entreprise en 2014.
Mabe Canada regroupait près de 800 employés à travers le Canada. À son usine de Montréal, il fabriquait des sécheuses General Electric (GE). Le 25 août 2014, la compagnie a fait faillite.
Une restructuration faite le 5 septembre 2011 a fait en sorte que seuls les salariés syndiqués ont vu leur fonds de pension et leurs avantages sociaux amputés par la faillite de Mabe Canada.
Les employés-cadres du secteur industriel qui auraient dû continuer à travailler pour Mabe Canada mais qui ont été transférés à MC Commercial auraient ainsi vu leur fonds de pension et leurs avantages sociaux préservés.
MC Commercial et Mabe Canada auraient donc tenu les salariés syndiqués de l’une et l’autre des compagnies dans l’ignorance des conséquences de la restructuration du 5 septembre 2011.
Les salariés de MC Commercial et Mabe Canada n’auraient été au courant des préjudices qu’ils ont subis que le ou vers le 2 septembre 2014.
Ici, le groupe représente: « Tous les anciens salariés de Mabe Canada Inc. ou MC Commercial Inc. bénéficiant du « pension plan » #1 et ayant droit aux avantages et bénéfices sociaux ».
L’avocat représentant Lise Collerette et les membres du groupe est Me Michael Cohen du cabinet Melançon, Marceau, Grenier, Sciortino.
L’avocat représentant Mabe est Me Nick Rodrigo du cabinet Davies Ward Phillips and Vineberg.
La requérante réclame à Mabe de payer aux membres du groupe la somme de 67 520 538 $ à titre de dommages matériels en plus de la somme de 1000 $ à titre de dommages-intérêts.
