Action collective contre Alterfina

Un prêt n’incluait pas tous les frais : l’emprunteuse lance une action collective. Qui sont les avocats?

Une firme de crédit pourrait devoir rembourser plus de 40 000 clients pour leur avoir facturé des taux d’intérêt tronqués de certains frais.

Une demande d'autorisation d’une action collective vise la firme de crédit Alterfina, qui utilise les marques Creditmatik, Prêt Express/Express Loan 911, Prêt Instant/Loan and Go.

Les dirigeants d’Alterfina sont également ciblés par la poursuite, à savoir l’administrateur Marc Bélanger, le dirigeant Christian Laroche, et la cheffe des opérations Nathalie Marcil. Les sociétés à numéro 9281-7378 Québec et 9513-9036 Québec sont aussi visées.

Le demandeur, Beuk Diene, est un résident de Sherbrooke. Il est représenté par Me Saro Turner, Me Andrea Roulet et Me Guillaume Savard du cabinet Slater Vecchio.

Le 9 mai 2024, la demanderesse obtient un contrat de prêt de 1 250 $ à un taux d’intérêt de 18,99 % par an. Des frais d'adhésion obligatoires de 24,20 $ par semaine lui sont également facturés. La demanderesse doit rembourser 157,58 $ toutes les deux semaines.

Le 19 novembre 2024, la demanderesse obtient un deuxième contrat de prêt pour un montant de 2 500 $, toujours au même taux d’intérêt de 18,99 %. Des frais d'adhésion hebdomadaire de 24,20 $ lui sont facturés. La demande doit rembourser 225,16 $ toutes les deux semaines.

Or, aucun des deux contrats ne mentionne qu'il s'agit d'un crédit à coût élevé. Aucune évaluation de ses capacités de rembourser n'a été réalisée, souligne la poursuite.

Entre 3 juillet et le 26 septembre 2026, la demanderesse voit son solde augmenter d'environ 146,33 dollars alors qu’elle a versé 900,64 $.

Selon la demande, cela équivaut à « faire passer le taux réel déboursé à plus de 27,25 % par an durant la période pertinente et même, avant 2025, à un taux d’intérêt annuel effectif de plus de 60 % et, après 2025, à un taux d’intérêt annuel en pourcentage de plus de 35 % », relève la poursuite.

C'est le 22 septembre 2026 que la demanderesse découvre l'ampleur des frais qui lui ont été facturés, en visionnant un reportage d’enquête de Radio-Canada diffusé à l’émission La Facture.

« Or, si la demanderesse avait su au moment de contracter que le taux représenté ne correspond pas à la réalité et que le taux réel, avec les frais d’adhésion, excéderait les 18,99 % promis ou publicisés, elle n’aurait pas contracté avec Alterfina, comme le taux de crédit formait un élément essentiel et déterminant de son consentement », affirme la demande d’action collective.

La demanderesse reproche à Alterfina et à ses dirigeants un mauvais calcul du taux de crédit. Les frais d'adhésion et d'abonnement n'ont pas été inclus dans le taux représenté, alors que la loi le prescrit, allègue-t-elle.

La firme de crédit a également omis des mentions et des évaluations, et elle a effectué des représentations fausses ou trompeuses sur le taux d'intérêt et les frais de crédit, pointe la demande d’action collective.

La poursuite rappelle qu’Alterfina a déjà été visée par une condamnation pour la même pratique. Elle a aussi été désignée dans des plaintes à l'Office de la protection du consommateur (OPC) et dans des reportages médiatiques.

La demanderesse accuse Alterfina et ses dirigeants d'avoir enfreint la Loi sur la protection du consommateur (LPC), le Code civil du Québec ainsi que le code criminel. Sur ce dernier point, le taux d'intérêt finalement facturé serait en effet « un taux réel lésionnaire, criminel ou autrement prohibé », pointe la poursuite.

La demanderesse souhaite être désigné représentante des ventes du groupe « toutes les personnes au Canada ayant emprunté une somme d’argent à 9281-7378 Québec inc. dans le cadre d’un contrat de crédit, peu importe la date de conclusion de ce contrat ou sa description, et à qui des frais d’adhésion ou d’abonnement ont été facturés ou prélevés à leur compte ou portés à leur solde en vertu de ce contrat ou d’un contrat d’abonnement ou d’adhésion accessoire depuis le 2 octobre 2023 ».

Au total, ce sont plus de 40 000 personnes qui seraient concernées, selon les reportages médiatiques.

La poursuite demande à la Cour supérieure d'ordonner la restitution des frais de crédit, incluant tous les frais d'adhésion et d'abonnement versés depuis octobre 2023. Il est également réclamé la restitution des intérêts de chaque paiement, de même que des dommages compensatoires et des dommages punitifs, dont les montants restent à déterminer.