Action collective contre la BMO, la Banque Scotia et Desjardins

C’est ce que révèle une demande d’autorisation d’exercer une action collective, déposée vendredi dernier au Palais de justice de Montréal. On en a contre la Banque de Montréal (BMO), le Mouvement Desjardins et la Banque Scotia, qui factureraient un montant bien trop élevé pour l’inscription de leurs droits au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).

C’est l’avocat Fredy Adams qui agit pour le groupe de demandeurs dans ce recours. La représentante du groupe est Cathy Meilleur.

Cette situation se produit lors de l’achat ou de la location d’un véhicule automobile neuf ou usagé. Les banques financent souvent l’achat d’un tel véhicule auprès de leurs clients et en cas de défaut de paiement, ceux-ci deviennent redevables directement envers leur institution financière.

Auparavant, il arrivait que l’acheteur du véhicule vende sa voiture à un tiers et se retrouve par la suite en défaut de paiement. La banque devait alors déployer maints efforts pour remettre la main sur le véhicule auprès du tiers.

Des frais jugés trop élevés

Aujourd’hui, ce problème est évité, car la banque, au moment de financer l’achat, publie son droit directement au RDPRM. Les frais de publication sont généralement refilés à l’acheteur du véhicule.

« C’est particulier que ce soit le client qui doive payer pour que la banque ait une garantie, mais bon, ce n’est pas ça qui est contesté, déclare Me Adams. C’est plutôt le coût des frais administratifs qui est exorbitant », plaide-t-il.

En effet, écrit-il dans la demande, de 2012 à 2015, les frais de la Banque Scotia, notamment, ont bondi de 14 à 72 dollars. Cela représente une augmentation de 400 %. Or, se questionne l’avocat, comment se fait-il que certains concessionnaires ou autres banques parviennent à faire inscrire ces droits en facturant aussi peu que 5 dollars?

« C’est complètement injuste. Quand on achète une voiture de plusieurs milliers de dollars, un montant de moins de 100 dollars peut paraître dérisoire. Mais les banques font des millions avec ces montants facturés inutilement. C’est immoral », déplore Me Adams.

On réclame donc le remboursement du montant considéré excessif et des dommages punitifs de 100 dollars par client. Sont visées toutes les personnes qui ont acheté à tempérament ou loué un bien mobilier auprès des banques visées, depuis le 11 juillet 2015.

De plus, autant les consommateurs assujettis à la Loi sur la protection du consommateur que les autres personnes plus généralement visées par le Code civil du Québec (par exemple les entreprises) sont concernées par la demande.

Au moment de publier, la Banque Scotia n’avait pas rappelé Droit-inc. Desjardins et la BMO ont refusé de commenter le dossier car il est pendant devant les tribunaux.