Action collective contre les fournisseurs de téléphonie mobile

Un cabinet montréalais a déposé une action collective contre les fournisseurs de téléphonie mobile.

C’est l’avocat Joey Zukran, du cabinet LPC Avocats, qui mène cette demande d’action collective. Elle a été déposée lundi, au district judiciaire d’Iberville car la plaignante principale, Verna Dumlao, est domiciliée à St-Jean-sur-Richelieu.

Il est reproché à tous les opérateurs de téléphonie mobile, d’avoir soutiré, depuis trois ans, quelque 22 millions $ à leurs clients pour des frais de déverrouillage. Cette action leur permet de changer de compagnie qui fournit le forfait du cellulaire ou d’utiliser leur téléphone mobile dans un autre pays avec un fournisseur local.

Lorsqu’elle est partie en vacances aux Philippines, Mme Dumlao n’a que pu constater qu’elle devait appeler Fido, son fournisseur, pour pouvoir déverrouiller son téléphone intelligent, afin qu’il puisse être opérationnel hors Canada. Coût de l’opération : 50$.

Or, le 15 juin dernier, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), a annoncé qu’à compter du 1er décembre 2017, ces frais de déverrouillage devenaient illégaux.

L’enquête menée par le CRTC « a démontré que les compagnies avaient le choix de commander leurs appareils à vendre verrouillés ou déverrouillés. En commandant volontairement des téléphones verrouillés, les compagnies ont imposé des frais supplémentaires aux clients alors que le coût de l’opération est nul », explique Me Zukran.

L’avocat évoque des « lésions objectives » et de clients considérés comme des « vaches à lait ».

Au Canada, ces opérations ont rapporté 88 millions $ aux fournisseurs. D’ailleurs le recours les vise tous : Fido, Rogers, Bell, Telus et Vidéotron.

Me Zukran estime que 700 000 Québécois seraient concernés.

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