Action collective contre l’Ordre des infirmières

L’examen d’accès à la profession infirmière tourne au fiasco. Une demande d’action collective vise l’OIIQ. Qui sont les avocats?

Une demande d’action collective est déposée contre l’Ordre des infirmiers et infirmières du Québec (OIIQ) pour avoir écarté des candidats en raison du manque de fiabilité de son examen.

La demanderesse est Laurie Brochu, une résidente de Saint-Eustache. Elle est représentée par Me Fernando Belton du cabinet Belton Avocats et par Me Jimmy Ernst Jr. Laguë-Lambert, Me Benjamin W. Polifort, Me Philippe Brault et Me Loran-Antuan King du cabinet Lambert Avocats.

Au mois de mai 2021, Laurie Brochu obtient son DEC en soins infirmiers, et accède au titre de candidate à l'exercice de la profession infirmière (CEPI).

Conformément au règlement qui encadre l’accès à cette profession, la demanderesse doit réussir l’examen de l’OIIQ, en au plus trois tentatives, ou reprendre ses études.

Cependant, Laurie Brochu échoue à chacune de ses trois tentatives en septembre 2021, en mai 2022 et en septembre 2022, en obtenant les notes de 53 %, 52 % puis 47 %. La note de passage est 55 %. « Suivant ces échecs, la demanderesse est découragée. Elle se sent nulle, incompétente et perd toute confiance en soi et en ses capacités » rapporte la poursuite.

La demanderesse ne se sent pas la force mentale et émotionnelle pour reprendre ses études et renouveler ses tentatives. Aussi, elle « perd le titre de CEPI et ne peut plus gagner sa vie à court terme, d’autant plus qu’elle a dû débourser des frais pour ses cours privés et des frais d’environ 640 $ pour chaque tentative d’examen », ajoute la demande d’autorisation.

Laurie Brochu abandonne alors son projet de devenir infirmière, et elle entreprend des études en massothérapie et en kinésithérapie.

Mais en janvier 2023, soit quatre mois après sa dernière tentative à l’examen de l’OIIQ, la demanderesse apprend « qu’elle aurait droit à une quatrième tentative à l’examen de profession, et ce, en raison d’une tolérance administrative ». Mais à ce moment, il est trop tard pour elle de revenir en arrière.

Manque de fiabilité de l’examen

La tolérance administrative a été mise en place à la suite d'une enquête du Commissaire à l'admission aux professions. En effet, le taux de réussite à l'examen de l'OIIQ a chuté drastiquement de 89 et 96 % en 2020 à un creux de 51,4 % en septembre 2022, pour les personnes se présentant pour la première fois.

L'enquête du commissaire donne lieu au dépôt de trois rapports en 2023.

Le premier rapport déposé en janvier 2023 recommande de reporter la tenue de la séance d'examen de mars, soit deux mois plus tard. « Selon le Commissaire, il était alors imprudent, compte tenu des nombreuses préoccupations, d’obliger les personnes candidates à se présenter à la prochaine séance de l’examen », souligne la poursuite.

Cependant, l’OIIQ maintient cette séance d’examen, tout en permettant aux candidats qui ont subi un troisième échec lors de l'examen de septembre 2022 de bénéficier d'une nouvelle tentative lors de cet examen de mars ou du suivant en septembre 2023. La tolérance administrative prévoit aussi que les candidats qui échouent de manière définitive pourront continuer à travailler à titre de CEPI jusqu'à l'obtention du résultat de leur prochain examen professionnel.

Le taux de réussite de l'examen de mars 2023 est de 53,8 %.

En mai 2023, le deuxième rapport du commissaire fait état de « failles et de fragilités quant à la validité et la fiabilité de l’examen professionnel de la défenderesse, et quant à la détermination de la note de passage » qui est de 55 %.

Le commissaire considère que plus de 500 personnes candidates auraient réussi plutôt qu’échoué à l'examen de septembre 2022, si l’OIIQ n'avait pas ajouté une erreur de mesure… que l'Ordre avait décidé d’abandonner un an plus tôt.

Le rapport indique également que les documents méthodologiques qui encadrent l'examen n'ont pas été révisés depuis plus d'une décennie.

Des recommandations non suivies

En septembre 2023, l’OIIQ maintient sa séance d'examen, en renouvelant sa tolérance administrative et en fixant la note de passage à 56,77 %. Le taux de réussite à l'examen atteint 69 %.

En octobre 2023, malgré l'engagement de l'OIIQ à apporter des modifications à son examen, le commissaire conclut qu'elle n'a pas donné de suite tangible, valable et complète aux recommandations de son deuxième rapport.

Laurie Brochu allègue que l’OIIQ a commis une insouciance grave en violation du Code civil quant à sa responsabilité civile, et du Code des professions quant à la protection du public et à l'équité du processus d’admission.

La demanderesse entend être désignée représentante des membres du groupe composé de « toutes les personnes ayant échoué au moins une fois l’examen professionnel d’admission de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, les 22 septembre 2022, 27 mars 2023 ou 18 septembre 2023 et qui n’ont jamais réussi l’examen par la suite ».

La demanderesse réclame que la Cour supérieure condamne l’OIIQ à lui verser des dommages non pécuniaires pour les préjudices découlant de son inaction quant à la confection de son examen obligatoire pour l’obtention du titre, ainsi que des dommages pour ses pertes pécuniaires.