Le juge en chef donne rendez-vous au 5 octobre

Trois juges en chef ont ouvert l'année judiciaire. Financement, autoreprésentation, intelligence artificielle : la facture est adressée au prochain gouvernement.

« Éviter le chaos dans notre société a un prix. Prochain gouvernement, à l'égard du financement de la justice et des tribunaux, il faut se parler. Je t'appelle le 5 octobre. »

Le juge en chef de la Cour du Québec, Henri Richard, s'adressait jeudi à quelque 300 avocats et juges réunis au palais de justice de Montréal pour la rentrée judiciaire. Le ministre sortant de la Justice, Simon Jolin-Barrette, était dans la salle, à 25 jours du scrutin.

Le juge en chef avait pris soin de nommer ses destinataires. « Christine, Paul, Charles, Éric et Ruba, nous avons du pain sur la planche en matière de justice. »

Sa cible : les budgets « à sec » du projet Lexius, la transformation informatique des tribunaux. L'Angleterre, a-t-il rappelé, dispose désormais de greffes entièrement numériques.

« Manifestement, au Québec, et je ne veux pas faire de mauvais jeu de mots, il y a quelque chose qui ne clique pas en matière de modernisation informatique », a-t-il lancé. L'allusion à SAAQclic a fait rire la salle.

Les chiffres donnent la mesure du retard. Le virage numérique du système de justice a été reporté à 2029, quatre ans après la cible initiale. Le budget de départ, en 2018-2019, était de 500 millions de dollars; l'enveloppe actuelle s'établit à 195,1 millions, dont quelque 164,5 millions étaient dépensés au printemps.

Le ministre n'a pas cédé. « Le juge Richard a son style coloré. Il ne passe pas par quatre chemins pour indiquer ses revendications. On va continuer de collaborer avec l'ensemble des tribunaux. Le budget de la Justice est passé de 1 à 2 milliards, ça démontre clairement nos efforts », a-t-il répondu en mêlée de presse.

Le juge en chef a aussi plaidé pour la protection de l'état de droit, par une comparaison qu'on n'attendait pas dans l'enceinte. « L'état de droit, c'est comme l'amour conjugal. Si on ne s'en occupe pas, une partie risque de regarder ailleurs. » Il a conclu sur un « Vive l'état de droit! Vive l'amour conjugal! ».

La juge en chef de la Cour supérieure, Marie-Anne Paquette, avait un autre dossier. Près d'une personne sur trois se représente seule devant sa cour en matière civile et familiale. Le phénomène progresse aussi au criminel.

Ce n'est « ni marginal ni exceptionnel », dit-elle. « Quelque chose ne tourne pas rond. »

Rares sont ceux qui s'y résolvent par choix. « Plus souvent, les personnes non représentées à la cour préféreraient bénéficier des services d'un avocat, mais elles s'en privent pour une question financière. »

Une partie importante de la population, estime la juge en chef, « gagne trop pour être admissible à l'aide juridique, mais pas suffisamment pour se payer les services d'un avocat ». Le seuil d'admissibilité s'établit à 30 200 $ pour une personne seule et à 49 500 $ pour un couple avec deux enfants.

Sa conclusion est sans détour : ces justiciables « ne sont pas le problème », mais « le symptôme d'un système qui demeure trop difficile d'accès pour de plus en plus de gens ». Le phénomène n'est pas neuf, et le Québec y répond moins bien que d'autres provinces, où techniciens juridiques, étudiants et accompagnateurs occupent un espace que le monopole de la représentation leur ferme ici.

Elle entend simplifier encore les procédures en Cour supérieure. Quitte à froisser.

Faute d'avocat, beaucoup se tournent vers l'intelligence artificielle. « L'accès à l'information ne remplace pas le fait d'être représenté par un avocat à la cour », prévient la juge Paquette.

La nouvelle juge en chef du Québec, Geneviève Cotnam, également juge en chef de la Cour d'appel, met en garde ceux qui y voient une « solution miracle ».

« Le droit évolue en fonction des changements législatifs et des réalités sociales. Cela est difficilement conciliable avec une intelligence artificielle qui se nourrit du passé et de données existantes », a-t-elle précisé.

Elle compare le bouleversement à celui qu'a provoqué l'arrivée d'internet. L'outil est « omniprésent et incontournable », mais la limite est nette : « Juger est un acte exclusivement humain. »

La semaine dernière, les juges en chef ont adopté des lignes directrices communes pour encadrer « rigoureusement » l'usage de l'IA générative par les juges. « Le public doit être convaincu que le jugement a été rendu par le juge sur la base de la preuve entendue », rappelle la juge en chef Cotnam.

Le ministre sortant, lui, a dressé le bilan de six ans : tribunaux spécialisés en matière de violence sexuelle, accès à la justice, hausse du financement. Sa dernière rentrée judiciaire à ce titre, du moins jusqu'au 5 octobre.