Action collective contre Nissan

Une batterie défectueuse transforme des véhicules en « citrons »: une action collective est demandée contre Nissan. Qui est l’avocat?

Une demande d'autorisation d'une action collective dénonce l'absence de solutions à un problème de surchauffe de batterie électrique sur des véhicules Nissan.

La Cour supérieure devra se pencher sur un défaut irrésolu sur des Nissan Leaf.

Le demandeur, B.S., est représenté par Me David Assor du cabinet Lex Group.

Le 29 janvier 2020, le demandeur achète une nouvelle Nissan Leaf SV Plus 2020 chez Spinelli Nissan, à Pointe-Claire, pour un prix total de 51 966,95 $ plus taxes.

Le véhicule est équipé d'un port de recharge rapide de niveau 3 (CHAdeMO), « une caractéristique qui a été déterminante dans sa décision d'acheter le véhicule », précise la demande.

En octobre 2024, le demandeur reçoit une première lettre de notification de Nissan qui l'informe que « certains véhicules Nissan Leaf étaient équipés d'une batterie haute tension susceptible de surchauffer lors d'une recharge rapide ».

Le manufacturier automobile conseille aux propriétaires et aux locataires des véhicules en cause de ne pas utiliser la recharge rapide de niveau 3 jusqu'à ce qu'une mise à jour logicielle soit disponible.

Au moment de déposer la demande d'autorisation d'une action collective, Nissan n'a pas remédié au défaut de batterie, souligne la poursuite.

Or, le 13 décembre 2024, le véhicule du demandeur affiche un message d'avertissement critique, et n’est pas en mesure de démarrer. L'automobile est remorquée… et son propriétaire se voit facturer des frais par Nissan Brossard.

Le véhicule demeure en possession de Nissan Brossard jusqu'au 24 mars 2025, soit durant plus de trois mois. Durant ce laps de temps, le demandeur se plaint à plusieurs reprises auprès de Nissan, qui lui offre un remboursement de carburant de 218,12 $ ainsi qu'une carte prépayée de 300 $ à dépenser chez un concessionnaire Nissan.

Quand son véhicule lui est rendu, le demandeur apprend qu'une batterie de remplacement a été installée. « Malgré le remplacement, le demandeur a été avisé de ne pas utiliser la recharge rapide de niveau 3 jusqu'à ce que le rappel de la mise à jour logicielle proposée soit complété. »

En juin 2025, le demandeur reçoit un nouvel avis de rappel de sécurité « l'avisant de cesser d'utiliser la recharge rapide de niveau 3 sur son véhicule en cause en raison du risque de surchauffe de la batterie et d’incendie ».

« L'Avis de rappel de sécurité P-15 indiquait également et promettait que le « remède final » serait effectué sur le véhicule en cause du demandeur au troisième trimestre de 2025. »

Cependant, cette annonce ne se concrétise pas. « Aucun remède n'a été apporté au véhicule en cause du demandeur par la suite. Le/la demandeur(esse) a ainsi été privé(e) de l'usage de la caractéristique de recharge rapide de niveau 3 du véhicule en cause depuis environ octobre 2024, ce qui lui a causé d'importants inconvénients. »

« Des citrons »

La demande d’action collective tance le manufacturier automobile. « Les véhicules en cause sont des « automobiles gravement défectueuses » au sens de la définition prévue à l'article 53.1 de la LPC. À ce titre, les véhicules en cause sont réputés être affectés d'un vice caché.

En effet, à ce titre, les véhicules en cause sont des citrons », affirme la poursuite.

Le demandeur souhaite être désigné représentant des membres du groupe « toutes les personnes au Québec qui possèdent, ont acheté, louent, et/ou ont loué un ou plusieurs des véhicules en cause, à savoir les véhicules Nissan Leaf 2019-2022 équipés d'un port de recharge rapide de niveau 3 (CHAdeMO) ».

Le demandeur réclame l’annulation des contrats de vente ou de location signés par les membres du groupe pour les véhicules visés. Il entend aussi que Nissan soit condamnée à rembourser le montant total payé par les membres du groupe, et qu'elle reprenne possession des véhicules, à ses frais.

La poursuite demande également des dommages compensatoires pour la perte de valeur des véhicules, les dépenses d'entretien, de location, de transport, de stationnement et de carburant.

Des dommages moraux sont réclamés pour le stress, la peur et l'anxiété suscités, de même que des dommages punitifs et/ou exemplaires.