Projet de loi C-16 : le Barreau plaide pour plus de cohérence législative

Le Barreau du Québec recommande la cohérence et l’efficacité législative pour les infractions visées…

Le Barreau du Québec a déposé son mémoire concernant le projet de loi C-16, intitulé Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l’enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures).

Dans un communiqué, l’Ordre appuie les objectifs fondamentaux poursuivis par cette réforme. Il reconnaît notamment la pertinence des mesures visant à mieux prévenir et sanctionner la violence conjugale, à prendre en compte les dynamiques de domination pouvant mener à des homicides, à renforcer la protection des enfants et à adapter le système de justice pénale aux réalités contemporaines.

Le Barreau souligne également le caractère légitime des initiatives destinées à améliorer les mécanismes probatoires et à moderniser le droit pénal, en particulier dans le contexte des infractions liées à la violence fondée sur le sexe.

Cependant, malgré ces appuis, l’organisation exprime des réserves importantes quant à l’approche retenue. Elle estime que le regroupement de nombreuses mesures au sein d’un même projet de loi complexifie inutilement le cadre normatif. Une telle densité législative, selon elle, risque de nuire à une analyse rigoureuse, à une étude approfondie et, ultimement, à une application cohérente des dispositions proposées.