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Action collective contre Uber autorisée au Québec
La Presse Canadienne
2017-01-24 14:00:00
Un juge de la Cour supérieure du Québec autorise une poursuite en action collective intentée par les chauffeurs et les entreprises de taxi contre le service de transport Uber...
« Par son action illégale des dernières années, Uber a fait fondre les revenus des chauffeurs et propriétaires de taxis et de limousines au Québec », a déclaré l'avocat par communiqué.
Me Cloutier a indiqué que la poursuite touchait tous les chauffeurs et toutes les entreprises ayant des activités à Montréal, dans ses banlieues nord et sud, ainsi que dans la région de Québec.
L'avocat a indiqué que l'industrie du taxi cherchait à obtenir « plusieurs centaines de millions de dollars » dans son action contre Uber.
L'action collective doit déterminer si Uber contrevient aux lois québécoises et si ses activités constituent une concurrence déloyale, et dans l'affirmative, si ces activités entraînent « une perte de revenus pour les membres du groupe », peut-on lire dans la décision.
L'autorisation de l'action collective attribue le statut de représentant à Wilson Jean-Paul, propriétaire de taxi et nouveau porte-parole du Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM-Métallos).
Par communiqué, le RTAM-Métallos a parlé d'une « première victoire juridique » contre Uber.
Cité dans le communiqué, M. Jean-Paul a appelé « le plus grand nombre de propriétaires et chauffeurs de taxi » à s'inscrire au registre de l'action collective.
Le porte-parole d'Uber, Jean-Christophe de Le Rue, a indiqué par courriel que l'entreprise avait « pris connaissance de ce développement procédural ».
« De notre côté, nous concentrons nos énergies à offrir un service de qualité aux Québécois selon les paramètres du projet pilote réglementant le covoiturage urbain au Québec », a-t-il affirmé.
Le gouvernement du Québec a récemment signé un projet pilote avec Uber permettant à l'entreprise établie aux États-Unis d'offrir ses services dans la province sous de strictes conditions.
Les entreprises de taxi avaient tenté en vain d'obtenir une injonction contre le projet pilote avec le gouvernement devant les tribunaux.
Me Cloutier a rappelé qu'en plus de l'action collective, le secteur du taxi souhaitait toujours faire déclarer illégal l'accord entre Québec et Uber. La cause doit être entendue sur le fond en mars.
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DSG
il y a 8 ansI think that whitey is creating a dangerous precedent. If we allow the taxi industry to sue Uber, next they'll be suing other transportation services such as Operation Nez Rouge, the double decker tourist buses and horse drawn caleches. Can you image how morbid the holidays will be? We need to support free enterprise.
Pigeon dissident
il y a 8 ansA la grande différence des chauffeurs d'autobus ou de calèches ...ceux-ci exercent leur métier légalement et en suivant les limites des permis qui leur a été octroyer, contrairement à UBER qui a l'époque fonctionnait en marge de la réglementation.
DSG
il y a 8 ansDidn't the government table legislation to begin regulating Uber? Call it what it is: the taxis industry wants to maintain its stranglehold on transportation.
Anonyme
il y a 8 ansMaintenant des recours collectifs: il a a vraiment tous les talents!