Action collective contre une banque

Me Joey Zukran du cabinet LPC Avocats a déposé une action collective contre la Banque Scotia.

Le 12 novembre 2024, les clients de la Banque Scotia n'ont pas pu accéder à leurs comptes et n'ont pas pu effectuer les opérations bancaires quotidiennes de base telles que l'envoi d'un virement Interac ou le paiement d'une facture.

La Banque Scotia a déclaré avoir mené une « maintenance planifiée » du 8 au 12 novembre 2024, supposément limitée à quelques services liés aux cartes et lignes de crédit.

Toutefois, les 12 et 13 novembre, de nombreux clients se sont retrouvés incapables d’accéder à leurs comptes pour lesquels ils versent des frais mensuels, rendant impossibles des transactions bancaires courantes.

Cette interruption marque la troisième panne majeure de la Banque Scotia en moins de cinq mois.

« À la lumière de ce qui précède, il est clair que la Banque Scotia ne dispose pas de systèmes informatiques fonctionnant correctement, un fait important qu'elle a dissimulé à ses clients », peut-on lire dans la demande.

« Il est également clair que la Banque Scotia a manqué à ses obligations légales de fournir les services pour lesquels les requérants et tous les membres du groupe ont payé, en violation des articles 16 et 40 de la LPC, et en violation du Code civil du Québec ».

Les membres du groupe sont: « Tous les consommateurs et entreprises au Canada ayant un compte à la Banque Scotia (y compris une carte de crédit ou une marge de crédit) qui n'ont pas pu utiliser un ou plusieurs de leurs services de la Banque Scotia à partir du 8 novembre 2024 et jusqu'à ce que les services de la Banque Scotia soient entièrement rétablis ».

Les requérants réclament donc à la Banque Scotia des dommages-intérêts compensatoires, une réduction des obligations des membres du groupe et des dommages punitifs d’un montant de 100 $ par membre du groupe.