Action collective contre une banque et ses dirigeants

Les avocats Jacquelin Charbonneau-Dufresne et Maxime Nasr du cabinet Belleau Lapointe ainsi qu’Emilie B. Kokmanian du cabinet Scott+Scott Attorneys at Law ont déposé une action collective contre la Banque de Montréal (BMO), ses dirigeants et ses administrateurs.

Entre le 12 septembre 2023 et le 26 août 2024 inclusivement, les Défendeurs ont publié des documents et fait des déclarations publiques contenant des informations « fausses et trompeuses et/ou omettant de divulguer des faits importants » en lien notamment avec la gestion du risque de crédit de la Banque.

En effet, le 12 septembre 2023, la Banque annonce entre autres qu’elle a resouscrit tous ses prêts destinés à l’immobilier commercial de plus de 10 millions $ et que la fourchette de sa provision pour pertes sur créances liée aux prêts douteux devrait demeurer dans les limites de ses rendements historiques, soit entre 20 à 25 points de base.

Dans les mois qui suivent cette annonce, vu la sensibilité de l’enjeu de la qualité du crédit pour les banques dans un contexte où le secteur de l’immobilier commercial a été soumis à de fortes pressions, les analystes suivant la Banque posent plusieurs questions à ce sujet aux Défendeurs.

Or, lorsque questionnés à ce sujet, les Défendeurs réitèrent avoir examiné l’ensemble des portefeuilles de la Banque et assurent les investisseurs que la performance de la BMO en matière de crédit correspond à leurs attentes.

Pourtant, entre les mois de mai et d’août 2024, la Banque révèle que sa provision pour pertes sur créances liée aux prêts douteux atteint 41 points de base et elle a enregistré une provision additionnelle de 141 millions $ due à la baisse de valeur d’un prêt destiné à l’immobilier commercial. Elle reconnaît aussi, au mois de septembre 2024, que ses processus de souscription étaient inefficaces et/ou déficients.

La Banque aurait ainsi manqué à son obligation d’information occasionnelle en omettant d’aviser les membres du groupe envisagé d’un changement important dans l’activité, l’exploitation ou le capital de la Banque relié à la détérioration de la qualité de son crédit, notamment en raison de l’augmentation du risque de crédit.

Les membres du groupe sont : « Toute personne ayant acquis un ou des titres de la Banque de Montréal entre le 12 septembre 2023 et le 26 août 2024 inclusivement et qui détenait toujours une partie ou la totalité de ces titres à un quelconque moment entre le 29 mai 2024 et le 26 août 2024 inclusivement ».

La demanderesse Yvonne Dolbec réclame ainsi à la Banque, à ses dirigeants et administrateurs de payer à chaque membre du groupe des dommages et intérêts.