Affaire Caza : l'avocat doit rembourser au fisc

Aux termes d'une décision de la Cour du Québec rendue ce mardi 27 mai au palais de justice de Sherbrooke, l'avocat Me Marco-Pierre Caza devra rembourser au fisc la somme de 17 322 dollars qu'il avait éludé en impôts. Il a en outre été condamné au paiement d'une amende salée de 14 724 dollars, soit 85% de ce montant, qu'il devra réglée au cours des six prochains mois, apprend-on dans La Presse .

Me Caza avait soumis de fausses déclarations pour les années 2006, 2007 et 2008, en réclamant des dépenses inadmissibles, dans l'intention d'éluder le paiement de l'impôt . Il avait en effet effectué des travaux dans sa résidence personnelle mais les avait facturés à l'entreprise Caza Gagnon Immeubles (CGI) pour un montant de 122 522 dollars, comme si lesdites rénovations avaient été réalisées sur un immeuble à revenu lui appartenant. C'est ainsi qu'il avait pu sauver 17 322 dollars.

Des facteurs aggravants

Excepté l'absence de condamnation antérieure comme facteurs atténuants, le juge Érick Vanchestein qui avait déclaré coupable Me Caza en février dernier, a plutôt retenu des facteurs aggravants pour déterminer le montant de la peine.

« En matière de facteurs aggravants, le Tribunal considère la durée de l'infraction qui s'est produite sur trois années consécutives. Il ne s'agit donc pas d'un simple oubli, comme l'a mentionné l'accusé, mais d'un stratagème bien élaboré et planifié. La commission de l'infraction n'était motivée que par le seul but de lucre et au bénéfice personnel de l'accusé », indique le juge dans sa décision.

Pour lui, « l'accusé est âgé de 45 ans, c'est un homme d'affaires aguerri et un avocat. Ces facteurs sont aggravants en l'espèce même si l'accusé n'a pas utilisé son statut d'avocat pour la commission des infractions ».

Rappelons que Me Josée Pratte, procureure aux poursuites pénales en charge de ce dossier, avait expliqué que l'amende minimale mandatoire pouvait « se situer de 50 à 200% de l'impôt éludé » et que la peine maximale pouvait atteindre « jusqu'à deux ans d'emprisonnement », mais qu'il s'agissait ici d'une première infraction, « loin d'être un cas de peine maximale. »

Me Caza qui détient désormais un casier judiciaire avait porté en appel la décision de condamnation de février. C'est toujours l'avocat fiscaliste Me Benoit Massicotte du cabinet Bélanger Massicotte qui le représente.