Affaire Khuong: Le calendrier des hostilités

Le 4 septembre dernier, les parties étaient de retour à la Cour supérieure de Québec dans l'affaire opposant Me Lu Chan Khuong au conseil d'administration du Barreau du Québec, rapporte La Presse.

Lors d'une conférence de gestion, présidée par le juge Bernard Godbout nommé pour entendre la cause, un calendrier de procédures a finalement été convenu afin de s'assurer du bon déroulement de l’instance. Le magistrat s'est montré déterminé à faire avancer le dossier dans un court délai.

Malgré quelques échanges animés entre les procureurs, le juge est parvenu à son objectif: la cause devrait être entendue sur le fond à compter du 7 octobre et l'audience est prévue pour durer six jours.

Il s’agit d’un délai extrêmement bref a rappelé Me Jean-François Bertrand, le procureur de la bâtonnière suspendue, à Radio Canada. « Nous voulions procéder le plus rapidement possible pour que la bâtonnière puisse avoir enfin une décision au fond par rapport à la validité, la légalité des décisions qui ont été prises à son encontre ».

Les interrogatoires hors cour se dérouleront du 7 au 9 octobre et du 13 au 15. Rappelons que Me Khuong a déposé sa requête introductive d’instance et ordonnance de sauvegarde le 23 juillet et que le Barreau a répondu avec une défense et demande reconventionnelle datées du 18 août dernier.

C'est Me Philippe Frère, spécialisé en litige et associé du cabinet Lavery, qui est intervenu pour représenter le CA du Barreau, son confrère, Me Raymond Doray étant à l'extérieur du pays.

Requête en inhabilité

Me Bertrand entend également déposer une requête en inhabilité visant à écarter du débat les actuels représentants du Barreau. Selon l'avocat, Me Doray ne pourrait plus agir dans le dossier au vu de ses déclarations du 20 août dernier, à la sortie de l'audience sur l'ordonnance de sauvegarde déposée par Me Khuong et visant à obtenir sa réintégration immédiate. Le 28 août, cette demande a été rejetée par le juge Michel Beaupré mais le magistrat a ordonné la suspension des travaux du comité ad hoc nommé par le CA pour analyser la situation.

L'avocat avait déclaré aux journalistes qu'il y avait deux événements, celui de Laval du 17 avril 2014, et un autre ayant eu lieu au magasin de Sainte-Foy- sans préciser quoi ni quand.

Me Bertrand avait alors envoyé un subpoena à Me Doray pour l'interroger. L'interrogatoire s'était déroulé le 26 août dernier dans le cadre de l'audition de la requête déposée par les avocats du Barreau et fondée sur l'article 402 du Code de procédure civile, visant à obtenir de Simons des éléments d'enquête concernant l'incident à Laval impliquant la bâtonnière ainsi que d’autres faits similaires survenus possiblement dans d'autres succursales.

L'audition de la requête avait finalement était reportée, mais interrogé le même jour, Me Doray
avait indiqué que c'était Me David Blair, le représentant de Simons, qui lui avait appris l'existence d'un deuxième incident, lors d’une conversation intervenue à la mi-août. Il n’aurait jamais parlé aux éventuels témoins, ni consulté la preuve.

La requête en inhabilité de Me Bertrand devrait être déposée aujourd'hui et débattue le 29 septembre. Si elle était accueillie par le tribunal, le calendrier des procédures pourrait alors être modifié.

De leur côté, les représentants du CA ne soutiendront pas leur requête sous l'article 402 du c.p.c mais feront témoigner les membres du personnel de la Maison Simons lors de l'audition au fond.

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