Affaire Khuong: Quatre anciens PM prennent position

Les signataires : Lucien Bouchard, Bernard Landry, Daniel Johnson et Pierre Marc Johnson

Une controverse secoue le monde juridique. Le conseil d’administration du Barreau a suspendu la bâtonnière de ses fonctions, celle-ci a répondu par des procédures judiciaires auxquelles le Conseil a riposté. La Cour supérieure du district de Québec a refusé la demande de réintégration provisoire de la bâtonnière et entendra l’affaire au mérite. On ne peut que souhaiter que l’intervention judiciaire en cours fasse la lumière sur les faits de cette affaire, à savoir si les allégations qui ont été rendues publiques sont fondées ou non.

Le débat donne toutefois lieu, en marge des procédures, dans les médias sociaux et traditionnels, à des raccourcis peu soucieux de précisions factuelles et dont l’effet net est d’égratigner sérieusement la crédibilité du Barreau et la dignité de tous ses membres.

Si nous intervenons aujourd’hui, c’est qu’à l’instar de nos consœurs et confrères, nous tenons au maintien de la confiance du public à l’égard de cette institution fondamentale qu’est le Barreau, de ses membres et de leur rôle d’officiers de justice. C’est comme personnes attachées à cette profession que nous nous permettons d’évoquer quelques réalités fondamentales.

L'éthique avant tout

Nulle profession n’est, par vocation, davantage gardienne de la démocratie que la nôtre. Elle est concernée, au premier chef, par le respect de la loi et des institutions, par la primauté des règles d’éthique et de déontologie et par l’obligation faite aux titulaires de fonctions publiques d’incarner de manière irréprochable les valeurs dont se nourrit une société de Droit.

Il s’ensuit que la fonction de bâtonnier se voit imposer des responsabilités cruciales, à la fine pointe des exigences démocratiques. La personne qui occupe cette fonction a charge d’exécuter le mandat que la loi confie au Barreau de protéger le public. Elle doit ainsi répondre auprès des citoyens du respect des normes d’éthique auxquelles est astreint chacun de ses membres. Interlocuteur institutionnel du ministre de la Justice, l’ultime responsable du Barreau a, entre autres, comme attribution, de lui recommander des candidats à la magistrature. Le détenteur de la fonction est également appelé à comparaitre devant les élus en commission parlementaire, à présider aux échanges entre la profession et la magistrature, aussi bien qu’à représenter notre Ordre auprès des autres Barreaux du Canada et de l’étranger.

Il n’échappera à personne que de telles responsabilités imposent, dans la réalité comme aux yeux du public, à ceux qui doivent les assumer, un comportement éthique exemplaire.

C’est ce qu’avaient sans doute à l’esprit les membres du CA lorsque, devant des allégations d’inconduite grave, ils ont jugé de leur devoir de requérir de l’intéressée les explications propres à les rassurer quant au maintien de la confiance publique dans l’institution et dans la profession. Après avoir entendu la bâtonnière, les membres du CA se sont dits insatisfaits de ses réponses. Alors même que les allégations devenaient largement diffusées, les membres du CA -à l’unanimité- lui ont demandé d’abandonner ses fonctions.

Confrontés à un refus de la bâtonnière, les 15 membres du CA (11 membres du Barreau élus par leurs pairs et quatre autres, non-juristes, désignés par l’Office des professions) ont unanimement décidé de la suspendre temporairement et avec solde. Les administrateurs ont par la suite mis sur pied un processus d’enquête. Pour faire la lumière sur l’ensemble de la situation, ils ont formé un comité de personnes d’une impeccable réputation, indépendantes du CA.

Aller au fond des choses

Certains se sont dits surpris de la rapidité de la démarche du CA, d’autres y voyant même de la précipitation. Chacun peut avoir son opinion là-dessus et légitimement penser qu’un peu de répit dans le processus l’aurait peut-être fait mieux paraître aux yeux de tiers moins proches d’une situation certainement très tendue pour ceux qui l’ont vécue de près. Néanmoins, célérité ou pas, rien ne pouvait exempter le CA de son devoir d’aller au fond des choses, d’où la validité du fond de la décision.

Dès lors qu’elle était temporaire, en attendant les conclusions d’une enquête, la suspension ne dérogeait en aucune façon au droit fondamental à la présomption d’innocence. Par ailleurs, le CA n’agissait pas dans le cadre du droit criminel, mais bien dans l’application de ses propres règles d’éthique et de déontologie. Ce faisant, le CA n’enfreignait aucune norme de confidentialité : obligés de se préoccuper du caractère public de graves allégations, les administrateurs se devaient d’enclencher un processus de vérification. À n’en pas douter, ne rien faire et fermer les yeux les auraient exposés au très sérieux blâme d’avoir abdiqué leurs responsabilités envers le Barreau, ses membres et le public.

La véracité des faits

La bâtonnière aurait-elle dû, par souci de soustraire l’institution du Barreau et elle-même à une controverse préjudiciable à tous égards, se résoudre à quitter avec élégance temporairement ses fonctions et consacrer ses énergies à dissiper le malaise que faisaient naître les allégations qu’elle estime sans fondement ? On nous permettra de le penser.

Eut-elle accepté de reconnaître la légitimité du comité indépendant de ses pairs, la bâtonnière aurait bénéficié de tous ses droits pour y faire valoir son interprétation des faits, démontrer sa probité et son respect des comportements éthiques essentiels à l’exécution de sa fonction.

La bâtonnière a choisi la Cour supérieure comme forum et il semble donc que c’est la Cour qui devra statuer sur la véracité des faits. Il faut espérer que le déroulement des instances en cours aboutira au dénouement de cette crise déplorable.

La bâtonnière affirme qu’elle n’a aucun reproche à se faire: nous souhaitons vivement qu’il en soit ainsi, à la fois pour sa personne, pour la profession et pour l’institution du Barreau.

Au-delà des accusations, conjectures et diversions de toutes sortes, il importe d’en venir à l’essentiel quant à la vérité des faits. La justice et les institutions n’en seront que mieux servies.

Lucien Bouchard barreau ‘62
Bernard Landry barreau ‘64
Daniel Johnson barreau ‘67
Pierre Marc Johnson barreau’71

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