Affaires insolites

Un juge de l’Ontario, Joseph W. Bovard, a acquitté une femme qui avait conduit en état d’ivresse, et ce malgré un taux d’alcoolémie dans le sang qui dépassait de deux fois la limite autorisée, apprend-t-on dans la National Post.

La raison ? Ses seins avaient été exposés à la vue de deux policiers hommes, durant son arrestation et après qu’une policière lui ait demandé de déboutonner son haut.

Dans cette drôle d’affaire de sous-vêtements, le juge a estimé que les droits constitutionnels de Krystina D’Andrade avaient été violés. L’avocat de la femme a fait valoir ses droits en s’appuyant avec hésitation tant sur la section 7 de la Charte qui garantit la sécurité d’une personne que la section 8 qui interdit toute fouille déraisonnable.

Le juge Bovard a décidé de « résoudre la confusion » en recevant le deuxième argument, ce qui a été suffisant pour acquitter Krystina D’Andrade, arrêtée sous l’emprise de l’alcool il y a environ un an.

Il devra finalement payer 10 $ après une bataille de 19 ans avec l’ARC - avec
Agence QMI

La Cour suprême de la Colombie-Britannique a mis un point final samedi à cette saga et Irvin Leroux, 72 ans, a pu tourner la page, ruiné mais pas vaincu pour autant.

Les problèmes de l’homme d’affaires ont débuté il y a 20 ans lorsqu’il a fait l’objet en 1996 d’une vérification par Revenu Canada (nom de l’agence à l’époque). Le fédéral avait alors conclu que M. Leroux lui devait 1 million $ alors que ce dernier prétendait n’avoir rien fait de mal.

«Vous pouvez passer au travers du système, mais ils vont vous enterrer, ils vont vous manger tout cru. Le contribuable moyen n’a pas l’argent pour se battre», a constaté M. Leroux, qui a tenté sans succès de son côté à forcer l’Agence du revenu du Canada à lui payer des millions $ en pertes financières.

Un juge avait décrété en 2014 que l’Agence du revenu du Canada avait été négligente et avait une obligation de diligence à l’endroit de M. Leroux, mais il avait refusé sa demande de dédommagement.

Il se vante dans ses pubs d’« arnaquer les banques »

L’avocat américain Me Brent Welke a été suspendu pour trente jours par la Cour suprême de l’Indiana en raison de publicités dans lesquelles il indique « arnaquer les banques depuis 1992 », rapporte le ABA Journal.

L’avocat d’Indianapolis a promis de retirer les termes « arnaquer les banques » de son site web ainsi que des publicités dans les Pages Jaunes où il propose ses services aux débiteurs en faillite.

Me Welke a reconnu que son texte violait des règles éthiques car la publicité pour ses services était mensongère. Sur son site web, on peut voir un dessin de bouledogue accompagné de la phrase : « Nous adorons prendre une bouchée d’un banquier ! »