Affaires insolites

L'équipe Droit-Inc
2015-05-15 13:15:00

Le temps a été « catastrophique » pendant sa semaine de vacances, du 3 au 9 janvier 2014. Il a plu pendant six jours sur sept, et pendant quatre jours, il a plu sans interruption du matin jusqu’à la fin de l’après-midi.
À son retour au Québec, M. Marinier a déposé une réclamation à Voyages à Rabais, qui lui a été refusée parce qu’elle ne respectait pas certaines clauses de la garantie.
Parmi les conditions, il doit avoir plu pendant cinq heures consécutives entre 8h00 et 18h00 pour qu’une journée soit considérée comme une journée de pluie. De plus, une personne n’est admissible que si elle a été « victime » de quatre jours de pluie ou plus.
Dans un tel cas, une personne peut obtenir 50% de remboursement sous forme de crédit voyage, excluant les taxes. Le pourcentage augmente au fur et à mesure que les jours de pluie s’accumulent, pour atteindre ainsi 80% pour une période de pluie de six jours. C’est ce pourcentage de remboursement que cherchait à obtenir le consommateur devant le tribunal.
Selon le juge Georges Massol de la Division des petites créances du district de Terrebonne, une publicité ne doit pas contenir de promesses qui ne puissent pas se réaliser. « Autrement, la publicité n’est pas intègre et loyale », écrit-il dans un jugement de 16 pages.
Le juge ajoute qu’il ne fait pas de doute que, considérant l’impression générale du site internet de Voyages à Rabais, « celle-ci s’est adonnée à des représentations fausses et trompeuses par rapport à un élément essentiel et déterminant dans le choix qu’un consommateur pouvait retenir afin de contracter avec elle ».
Le juge Massol a condamné Voyages à Rabais à rembourser une somme de 3812,41 dollars au consommateur, ce qui représente 80 % du coût du forfait. De plus, il a accordé une somme de 1000 dollars en dommages moraux.
Pour lire le jugement, cliquez ici.
Il avoue ses meurtres sur Facebook
Un homme du village de Popkum, à l’est de Chilliwack en Colombie-Britannique, a avoué jeudi sur Facebook les meurtres de sa femme, de sa fille et de sa sœur.
Randy Jansen a raconté avoir d’abord tué sa fille, qui souffrait constamment de migraines depuis l’école primaire, la limitant dans ses activités et l’obligeant même à manquer deux années à l’université.
«J’ai pris une arme et je l’ai tiré dans la tête et maintenant, sa migraine est partie et elle flotte dans les nuages en cet après-midi ensoleillé, sa belle longue chevelure brune coulant sous la brise, un véritable ange», a raconté son père.
Il a ensuite tué sa femme, sous prétexte qu’une mère « ne doit jamais apprendre la nouvelle que son bébé est mort ». Finalement, quelques jours plus tard, il a tué sa sœur, parce qu’il ne voulait pas qu’elle vive « avec cette honte ».
Il a conclu son message ainsi : « J’ai beaucoup de remords pour mes gestes et je me sens comme le beau salaud que je suis. Je prends l’entière responsabilité de mes gestes pour ces meurtres ».
Apprenant l’existence de ce message sur les réseaux sociaux, le Groupe tactique d’intervention de la GRC s’est rendu à la résidence de M. Janzen jeudi soir en lui demandant de sortir.
Des voisins ont entendu plusieurs coups de feu, qui ont été suivis par deux bombes fumigènes. Quelques minutes plus tard, un incendie a ravagé la maison après une explosion.
La GRC a confirmé vendredi que le suspect était mort et qu’il s’agissait d’une enquête complexe comprenant deux scènes de crime et plusieurs victimes. Elle n’a pas dévoilé les noms des victimes, ni celui du suspect, se contentant de dire que ces personnes se connaissaient.
La police a aussi confirmé avoir trouvé un premier corps à Langley et que des informations sur les médias sociaux ont mené la GRC à la résidence de Popkum.
Elle veut se faire implanter les ovules de sa fille décédée

Sa fille avait décidé de faire congeler ses ovules lorsque les médecins lui avaient diagnostiqué un cancer. Une fois les traitements contre la maladie terminée, elle souhaitait avoir un enfant. Toutefois, elle a perdu son combat contre le cancer et ses parents veulent maintenant respecter le dernier souhait de leur fille.
Leur demande a déjà été refusée par l’Autorité pour la fécondation humaine et l’embryologie (HFEA) parce qu’il n’existe aucune preuve écrite de la demande de leur fille. Le couple a donc décidé de s’adresser aux tribunaux.
Un expert d’une clinique de fécondation de New York a expliqué au «Daily Mirror» n’avoir jamais eu connaissance d’un cas de mère porteuse impliquant une mère et les ovules de sa fille décédée.
- Avec Agence QMI