Agressions sexuelles : action collective autorisée contre le diocèse d’Amos

La Cour supérieure autorise une action collective contre le diocèse d’Amos pour des agressions sexuelles commises de 1940 à aujourd'hui.

La demande d’autorisation d’exercer une action collective avait été entendue le 22 juillet 2022 au palais de justice d’Amos. La juge Nancy Bonsaint a rendu sa décision le 15 mars dernier, rejetant ainsi les contestations du diocèse. Selon elle, les faits allégués par le demandeur, représenté par Mes Justin Wee et Alain Arsenault du cabinet Arsenault Dufresne Wee Avocats, ont pu se produire, ce qui est suffisant pour autoriser l’action collective.

Le demandeur et représentant dans cette affaire, dont l’identité est protégée par le tribunal, est un homme de 65 ans qui aurait été agressé sexuellement à Val-d'Or par l’abbé Paul-Émile Bilodeau, quand il était âgé entre 7 et 11 ans, soit de 1963 à 1967. Il fréquentait alors l’école Notre-Dame-de-Fatima.

Il aurait de nouveau été agressé par l’abbé Bilodeau, représenté par Me Catherine Cloutier du cabinet Stein Monast, quelques années plus tard, alors qu’il servait la messe à l’église du même nom.

La poursuite civile allègue qu’une fois que le père du demandeur a dénoncé l’abbé Bilodeau à l’évêque de l’époque, le religieux a été envoyé à Chibougamau.

« On recherche la responsabilité du diocèse pour n’avoir pas agi afin que les agressions cessent ou pour ne pas avoir mis en place des mesures pour que les agressions n’aient pas lieu. »

Le demandeur réclame 600 000 $ en dommages-intérêts compensatoires et punitifs.

35 victimes présumées, 16 prêtres visés

La demande d’autorisation d’exercer une action collective a été déposée le 7 décembre 2021. À ce jour, 35 victimes présumées se sont inscrites à l’action collective, qui vise un total de 16 prêtres.

Outre l’abbé Bilodeau, on y trouve les noms de Réal Couture, Armand Roy, Lucien Côté, Hubert Fortier, Henri-Paul Ratté, Laval Tremblay, Marc-Aurèle Guillemette, Odilon Boutin, Adolphe Delisle, Henry Dobbelsteyn, Jules Larose, Philippe Plourde, André Leith, Ernest Roy et Joseph Tétreault.

Marc-Aurèle Guillemette a déjà été condamné dans le passé pour des crimes à caractère sexuel.

Possible entente à l’amiable

Bien que la tenue d’un procès soit maintenant autorisée, les deux parties ont accepté de négocier afin de trouver un terrain d'entente à l’amiable. Me Wee précise qu’il est toujours temps de s’inscrire auprès de son cabinet. Ce processus est gratuit et confidentiel.

« Toutes les victimes qui ont été abusées sur le territoire du diocèse d’Amos peuvent s’inscrire à notre recours. Le diocèse a accepté de négocier avec nous, avec les victimes. L’une des données les plus importantes dans une négociation de ce genre, c’est de savoir combien de victimes ça peut concerner, d’où l’importance pour ceux et celles qui veulent dénoncer ce qui leur est arrivé de le faire maintenant », indique Me Wee, qui précise que le fait de s’inscrire n’implique pas forcément de devoir témoigner devant le tribunal.