Agressions sexuelles: entente à l'amiable

L'homme, aujourd'hui âgé de 73 ans, est accusé d'avoir commis des agressions sexuelles sur des élèves dans les années 1980. Il était aussi directeur du Collège à cette époque et l'a été pendant environ 20 ans.

Les victimes d'agressions sexuelles seront indemnisées d'une somme minimum variant entre 55 000 $ et 110 000 $, selon la gravité des crimes commis et les séquelles.

L'identité des victimes demeurera confidentielle et les défendeurs n'auront aucun droit de connaître les noms ni de contester les réclamations, est-il indiqué dans un communiqué diffusé mardi par le cabinet d'avocats Kugler Kandestin qui pilotait le recours.

L'entente de règlement a été entérinée lundi par le juge Michel A. Pinsonnault, de la Cour supérieure du Québec, est-il aussi précisé.

La requête pour demander la permission d'intenter un recours collectif avait été déposée en mars 2015.

Jean-Paul Thibault appartenait à la congrégation des frères de Notre-Dame de Miséricorde qui avaient fondé le Collège Saint-Hilaire, situé dans la ville du même nom, qui étaient aussi visés par le recours collectif.

Les documents déposés à la cour prévoient que le règlement à l'amiable a été fait « sans admission de responsabilité ».

Les parties poursuivies ont accepté de verser un fonds d'indemnisation initial de 1 million $. Elles pourraient devoir verser plus.

Les documents de règlement ne font toutefois pas état du nombre de victimes. Seuls les détails fournis par le représentant du recours collectif, un policier maintenant âgé d'une quarantaine d'années, ont été rendus publics. En ce qui le concerne, les agressions ont commencé alors qu'il n'était âgé que de 12 ans, et elles auraient duré quelques années.

Selon la requête, le jeune adolescent avait d'abord été invité par le directeur dans le petit magasin du Collège, le soir, où le religieux se serait éventuellement livré à des attouchements, puis des masturbations et des fellations au fil du temps.

Le frère Thibault aurait également emmené le jeune garçon en camping, en ski et au monastère de la congrégation au Lac-Sergent dans Portneuf, entre autres, et l'aurait aussi enivré à quelques reprises, l'agressant sexuellement à chaque occasion.

Le frère a aussi été arrêté par la police le 17 mars 2015. Il avait comparu le lendemain à Saint-Hyacinthe sous des accusations criminelles d'agression sexuelle, d'attentat à la pudeur, d'incitation à des contacts sexuels et d'attouchements alors qu'il était en position d'autorité. Il a été arrêté à nouveau en septembre 2015 pour des crimes similaires. Ces affaires sont toujours devant les tribunaux.

Afin de présenter une réclamation, les victimes doivent remplir le formulaire qui se trouve sur le site Internet du cabinet d'avocats Kugler Kandestin au plus tard le 5 juillet 2016, à défaut de quoi elles perdront leur droit de recevoir une compensation, est-il écrit dans le communiqué diffusé mardi.