ArcelorMittal demande l’arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan
Radio-canada Et Cbc
2024-04-22 10:15:59
L'avocat d'ArcelorMittal, Michel Massicotte, a déposé lundi une requête en vertu de l'arrêt Jordan à la juge Vicky Lapierre. Il demande l'arrêt des procédures dans le procès de cette compagnie minière pour négligence criminelle.
Cette compagnie minière est accusée de négligence criminelle en rapport avec un accident de travail survenu en 2019 aux installations de la mine du Mont-Wright, près de Fermont.
L'avocat du Directeur des poursuites criminelles et pénales, Claude Girard, soutient que le procès n’a pas dépassé les délais prévus par l'arrêt Jordan en raison d’interruptions qui ne sont pas comptabilisées dans la durée des procédures.
De son côté, l'avocat d'ArcelorMittal, Michel Massicotte, croit le contraire et déclare que le fardeau de la preuve en vertu de l'arrêt Jordan appartient à la Couronne.
L'arrêt des procédures sera débattu au début de la semaine prochaine au palais de justice de Sept-Îles. Deux jours sont prévus pour les plaidoiries à cet effet. Lundi, les avocats de la minière se feront entendre. Mardi, ce sera au tour des avocats du Directeur des poursuites criminelles et pénales.
