Arrêt des procédures judiciaires contre l’ex-maire de Terrebonne

Tout en blâmant sans équivoque les procureurs et les enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) responsables du dossier, le tribunal a ordonné l’arrêt des procédures au procès criminel de l’ex-maire de Terrebonne Jean-Marc Robitaille et de trois coaccusés dans une affaire de corruption et d'abus de confiance.

« Le cumul des agissements de (la partie) intimée et de la police ont (sic) porté atteinte à la probité du système judiciaire de façon si outrageante que seul l'arrêt des procédures permet de s'en dissocier », conclut la juge Nancy McKenna dans sa décision de 82 pages, rendue au palais de justice de Saint-Jérôme.

Comportement « grave » et « indigne », « malhonnête » pour préserver un secret, « propos trompeurs » devant la Cour, « abus de procédure », « manquements délibérés » : la magistrate de la Cour du Québec se montre très sévère à l'égard des procureurs du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Se rendant aux arguments des accusés – l’ancien maire Robitaille, son ex-chef de cabinet Daniel Bélec, l’ancien directeur général adjoint de la Ville Luc Papillon et l’entrepreneur Normand Trudel –, elle a estimé que la poursuite avait enfreint les règles de procédure en retenant certains éléments de preuve susceptibles de miner la crédibilité d'un témoin clé ou en les divulguant de façon tardive.

Ces informations auraient pu aider la défense, estime-t-elle, critiquant des « cachotteries » et de l'« aveuglement volontaire ».

« Cette façon de se comporter traduit une recherche de la victoire à tout prix. Il s'agit d'un affront au système », selon une citation de Nancy McKenna, juge à la Cour du Québec.

Le comportement de l'État est « de nature à miner l'intégrité du processus judiciaire », tranche la juge McKenna, qui ne mâche pas davantage ses mots dans ses critiques contre certains des policiers affectés à l'enquête.

« Les policiers sont prêts à mentir sous serment pour camoufler la vérité (...), le témoignage de l'enquêteur principal dénote un mépris pour la vérité », écrit-elle notamment.

Dans une déclaration transmise à Radio-Canada, l'UPAC a dit qu'elle allait « prendre le temps » d’analyser la décision. « Nous ne ferons aucun autre commentaire tant que la décision ou non de porter le jugement en appel sera connue », a indiqué un porte-parole.

De son côté, le DPCP a soutenu dans une déclaration écrite qu'« à la lumière d'une analyse préliminaire du jugement (...), les conclusions factuelles retenues par la juge de première instance McKenna ne nous apparaissent pas fondées sur la preuve présentée ».

Le DPCP poursuit son analyse de la décision afin d'évaluer la possibilité d'en appeler à la Cour d'appel du Québec.

Terrebonne n'exclut pas une poursuite au civil

La Ville de Terrebonne a elle aussi indiqué par voie de communiqué qu'elle analyserait « attentivement » le jugement.

« La Ville tient à rappeler que cette décision n’empêche d’aucune façon la Municipalité d’intenter des recours judiciaires au niveau civil afin de récupérer les sommes injustement payées lors de l’octroi de contrats publics, et ce, de toute personne ou entreprise qu’elles aient été, ou non, accusées au niveau criminel », extrait du communiqué de la Ville de Terrebonne.

Jean-Marc Robitaille, Daniel Bélec, Luc Papillon et Normand Trudel étaient accusés de corruption dans les affaires municipales et d’abus de confiance. Avec un cinquième suspect, l'ingénieur Jean Leroux, mort entre-temps, ils avaient été arrêtés en 2018 dans le cadre de l'enquête « Mediator » de l’UPAC.

Ils étaient accusés « en lien avec un présumé système de partage de contrats qui visait à favoriser des firmes d’ingénierie ainsi que certains entrepreneurs, entre 2001 et 2012 », avait indiqué l'UPAC à l'époque.

Selon ce qu'avait déclaré la poursuite lors du procès, l'ex-maire Robitaille était au cœur du stratagème, auquel auraient pris part de nombreux entrepreneurs, promoteurs, fournisseurs et ingénieurs.

Le maire et sa garde rapprochée auraient « exigé » des avantages de plusieurs dizaines de milliers de dollars répartis sur plusieurs années en échange du privilège d'obtenir des contrats.

En juillet 2016, des centaines de policiers avaient été déployés pour perquisitionner à l'hôtel de ville et dans quatre lieux d'affaires et cinq résidences privées, dont celle de M. Robitaille.

Un mois plus tard, M. Robitaille avait pris un congé de maladie, avant de remettre sa démission en novembre, en invoquant des problèmes de santé. Plusieurs élus de son parti avaient entre-temps abandonné la formation.

M. Robitaille, un ancien député fédéral conservateur, a dirigé Terrebonne pendant près de 20 ans.

L'ex-maire s'était aussi retrouvé sur la sellette en septembre 2014 lorsque les travaux de la commission Charbonneau, qui enquêtait sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, ont révélé qu'il avait séjourné à deux reprises sur le Touch, le bateau de l'entrepreneur Tony Accurso, aux frais de ce dernier. M. Robitaille avait dû admettre les faits après les avoir niés.

En 2010, il avait aussi été soupçonné de s'être placé en conflit d'intérêts lors de transactions entre la Ville et certaines entreprises, dont Transport Excavation Mascouche, l'entreprise de Normand Trudel.

Un nouveau revers pour l'UPAC

Ce n'est pas la première fois que l'UPAC se heurte à un arrêt des procédures dans des dossiers de première importance.

En raison des délais jugés déraisonnables, les tribunaux ont mis un terme en septembre 2020 au procès intenté contre l'ex-ministre Nathalie Normandeau.

En 2019, la Cour a par ailleurs estimé que les droits constitutionnels de l’ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino avaient été violés par l'État. La cause a été portée en appel.