Arrêt Jordan: Le gouvernement veut modifier la loi sur les tribunaux

Au cabinet de la ministre de la Justice Stéphanie Vallée, la porte-parole Isabelle Marier-St-Onge a affirmé mardi que le texte sera présenté en chambre mercredi, sous réserve de l'accord des partis de l'opposition.

Le feuilleton de l'Assemblée nationale, publié mardi, indique que le gouvernement a fait part d'un nouveau préavis en prévision du dépôt d'une Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires.

Mme Marier-St-Onge a confirmé que le projet de loi est relié à la situation provoquée par un arrêt de la Cour suprême qui a fixé de nouveaux délais dans le cadre des procédures criminelles. Qualifiée de crise par plusieurs dans le secteur judiciaire, la situation a évolué depuis la semaine dernière.

La porte-parole de la ministre a confirmé que le nombre d'arrêt de procédures est passé de 222, mardi dernier, à 288 cette semaine. La semaine dernière, Mme Vallée avait affirmé qu'une injection de ressources supplémentaires dans le système surviendrait prochainement.