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Arrêt Jordan : un procès déplacé à 160 km

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Theodora Navarro

2016-09-19 10:00:00

Un juge de Gatineau a été contraint de déplacer un procès dans un autre palais de justice pour éviter une requête en arrêt des procédures…
Un juge de Gatineau a été contraint de déplacer un procès dans un autre palais de justice pour éviter une requête en arrêt des procédures
Un juge de Gatineau a été contraint de déplacer un procès dans un autre palais de justice pour éviter une requête en arrêt des procédures
Une pénurie de juges et de salles en Outaouais a conduit le juge Marc David à déplacer un procès de Gatineau au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield.

En vertu du récent arrêt Jordan, l’avocat d’Alain Gascon, Me Jacky-Eric Salvant, avait informé le juge la semaine dernière qu’il allait déposer une requête en arrêt des procédures. Son client est accusé de meurtre prémédité.

Selon le Journal de Montréal, le procès avait été initialement fixé à janvier 2018 - soit 4 ans après les faits - au Palais de justice de Gatineau. Au vu de la longueur du délai d’attente, Me Salvant a donc insisté auprès du juge David pour qu’une solution soit trouvée. Depuis l’arrêt Jordan, il y a eu multiplication des requêtes en arrêt de procédures.

Pour éviter une telle requête. le juge David a donc pris la décision de déplacer le procès dans un autre palais de justice, celui de Salaberry-de-Valleyfield. Il devrait débuter le 20 mars 2017.

Les parents de la victime du meurtre ont déploré ce changement, arguant qu’ils allaient devoir effectuer 320 km chaque jour pour assister au procès.
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