Attaques contre la Cour suprême: la juge en chef rectifie les faits

La Presse Canadienne
2014-05-02 09:51:00

Elle nie de plus avoir dit que le gouvernement actuel a fait plus de tort que n'importe quel autre à la relation existante entre le Parlement et la Cour suprême.
Ces commentaires ont été faits en lien avec les propos de conservateurs haut placés, rapportés par le chroniqueur du National Post, John Ivison.
Selon lui, les conservateurs sont indignés d'une série de revers subis en Cour suprême et sont d'avis que la Cour les empêche de faire des lois.
Dans une déclaration écrite, transmise à La Presse Canadienne, la juge en chef explique qu'elle a bel et bien été consultée par un comité du Parlement au sujet de la dernière liste de candidats et a donné ses vues sur les besoins de la Cour _ une étape normale du processus de nomination.
La question de l'admissibilité à la Cour d'un juge de la Cour fédérale était bien connue dans les cercles juridiques. Vu l'impact sur la Cour, Mme McLachlin admet avoir avisé le ministre de la Justice, Peter MacKay, du problème potentiel avant le choix final du candidat.
La juge en chef insiste qu'elle n'a exprimé aucune opinion sur le choix de M. Nadon et sur la question de l'admissibilité d'un juge en provenance de la Cour fédérale. Elle n'a fait que relever un problème possible, affirme-t-elle.
Les partis d'opposition à Ottawa désapprouvent ces attaques contre la Cour. Le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Thomas Mulcair, trouve dommage que cette institution, essentielle à la démocratie, soit ainsi dénigrée.
La Cour suprême a rendu une opinion en mars dans laquelle elle indiquait que le juge Nadon n'était pas admissible pour occuper sur le banc de la Cour l'une des trois places réservées au Québec.