Ayez une bonne compréhension du N.C.p.c

Si le Nouveau Code de procédure civile entrera en vigueur en janvier 2016, les commentaires de la ministre de la Justice sont désormais disponibles.

Lors de son allocution au Congrès du Barreau du Québec à La Malbaie la semaine dernière, Stéphanie Vallée a annoncé le lancement de la version papier qui présente les intentions du législateurs sur les 800 articles, élaborée par la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) et la maison d'édition Wilson Lafleur.

« Je suis extrêmement fière de lancer ce document très attendu. Il constituera une source de référence incontournable pour l’interprétation des nouvelles dispositions en matière de procédure civile visant l’accessibilité, la qualité et la célérité de notre justice civile », a indiqué la ministre.

« Complètement dédiée à la réalisation de projets favorisant et facilitant l’accessibilité à l’information juridique, SOQUIJ est fière que le Ministère l’ait sollicitée pour la réalisation de ce projet, a souligné Claude Paul-Hus, directeur général de SOQUIJ. En plein déploiement du Portail SOQUIJ et du nouveau service Recherche juridique, SOQUIJ a mis tout en oeuvre pour faciliter l’intégration de nouveaux contenus dans son portail. »

La version électronique de l'ouvrage est également offerte sur le Portail SOQUIJ dans le service Collection.

Les différentes dispositions sont annotées par les juristes de l'État et les sources qui ont motivées les différents changements y sont également précisées.

« Les commentaires sont un outil d'interprétation reconnu par la jurisprudence. Ils sont donc nécessaires pour mieux interpréter les modifications législatives et comprendre l'intervention du législateur », conclut Me Luc Boulanger-Milot, coordonnateur marketing à SOQUIJ