Bilinguisme des juges : des avocats mécontents

En effet, une majorité de libéraux fédéraux se sont prononcés en défaveur du projet de loi C-203 du député néo-démocrate François Choquette. Ce projet de loi visait à obliger les magistrats de la Cour suprême du Canada à être bilingues.

Cette décision des députés libéraux est d’autant plus surprenante que ceux-ci avaient au contraire vanté les mérites d’un tel projet de loi, alors qu’ils étaient dans l’opposition.

Rappelons que la juge en chef Beverley McLachlin a annoncé au printemps dernier qu’elle prendrait sa retraite en décembre. Il faut donc lui trouver un ou une remplaçante. Or, lors du départ de l’Honorable Thomas Cromwell, le Premier ministre Justin Trudeau avait initialement annoncé son intention de choisir un candidat autochtone. Il a finalement opté pour le juge Malcolm Rowe.

Il semble que cette idée soit demeurée : les députés libéraux justifient leur décision de rejeter le projet de loi en soulevant qu’il serait difficile de la faire respecter si on veut choisir un juge autochtone très spécialisé. Ils pointent aussi la « mauvaise rédaction » du projet de loi.

La tradition veut que la Cour représente adéquatement l’ensemble du Canada. Comme la Très Honorable juge McLachlin vient des provinces de l’Ouest, il faudrait logiquement un juge de l’Ouest pour la remplacer. On comprend donc qu’il serait difficile de nommer un juge autochtone de l’Ouest qui parle français…

Une « trahison » pour le Québec

« Je suis déçu par cette décision parce qu'elle montre la fragilité du français au Canada », croit Me Julius Grey, associé fondateur de Grey Casgrain. « Si on imposait l'obligation de devenir bilingue dans l'espace d'un an, on pourrait en discuter, mais le simple retrait de la proposition constitue une gifle pour ceux (dont je suis) pour qui le français est fondamental. Il ne peut y avoir de Canada sans le français et sans l'égalité des deux langues », martèle-t-il.

Me Pierre-Marc Boyer, qui est connu pour se porter à la défense du français, va plus loin. Questionné par Droit-inc, il voit dans cette décision du gouvernement une « trahison » du Québec. « Quelle hypocrisie! Après la volte-face du Premier ministre sur l’environnement et sur la réforme électorale, c’est la troisième fois qu’il abandonne une promesse importante », s’exclame l’avocat.

« Évidemment, une telle décision ne nous empêche pas de dormir, concède-t-il. Mais quel message est-ce que ça envoie quant à la protection du français? »

Me Boyer conclut en disant qu’il est impossible qu’un juge unilingue francophone soit nommé à ce poste.

Néanmoins, cet avis ne fait pas l’unanimité. Un lecteur de Droit-inc rappelle que les traducteurs de la Cour suprême sont parmi les meilleurs au monde. En requérant un bilinguisme absolu, on élimine des candidats excellents à la simple fin de sauvegarder les apparences, écrit-il. Ce devrait donc être un facteur, mais pas une nécessité, conclut-il.