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Emeline Magnier

2013-09-04 13:15:00

La Cour du Québec fête ses 25 ans d'existence! Pour l'occasion, la Juge en Chef revient sur la création et l'évolution de la juridiction…
Élizabeth Corte, Juge en chef de la Cour du Québec
Élizabeth Corte, Juge en chef de la Cour du Québec
Créée le 31 août 1988 avec l'entrée en vigueur de la Loi ''modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives en vue d'instaurer la Cour du Québec'', la Cour du Québec compte aujourd'hui 290 juges et 36 juges de paix magistrats.

"S'il est une constante dans toutes les réformes vécues par la Cour du Québec au fil des décennies, c'est que sa compétence, sa structure et sa composition n'ont eu cesse d'évoluer à partir de l'expérience acquise, pour se renouveler afin de répondre toujours plus efficacement à des besoins nouveaux, différents et demeurer accessible" a déclaré la juge en chef.

L'honorable Albert Gobeil fut le premier juge en chef de la Cour du Québec, institution regroupant alors trois anciennes juridictions: la Cour des sessions de la paix, la Cour provinciale et le Tribunal de la Jeunesse.

Il s'agissait alors d'améliorer l'accessibilité à la justice en simplifiant le système judiciaire et en évitant l'éparpillement des juridictions.

"Tout en maintenant intacte la spécificité des matières propres à chaque juridiction, il était nécessaire de faire valoir l’unicité de la fonction et de ses exigences", a indiqué l'honorable Albert Gobeil.

Les successeurs

Lui succéderont, l'honorable Louis-Charles Fournier en 1995, mentor de la gestion participative, et en 1996, l'honorable Huguette St-Louis dont le mandat sera axé autour de la qualité de la justice, du développement professionnel des juges et de la modernisation de la gestion de la Cour.

L’honorable Guy Gagnon prendra la tête de la juridiction en 2003 et verra à la création de la Division administrative et d'appel et à la publication du premier rapport annuel de la Cour du Québec pour l'année 2005-2006.

Arrivée 21 octobre 2009, l'honorable Élisabeth Corte a déjà connu de nombreux défis, notamment la Commission Bastarache qui occupa les premiers mois de son mandat.

Sa vision de la Cour du Québec, elle la veut "branchée sur les besoins et les attentes de la société ". Un compte Twitter Cour du Québec a d'ailleurs été créé et retrace les actualités les plus récentes.

On peut citer également les protocoles de gestion hâtive de l'instance en matière civile conclus avec plusieurs Barreaux, le projet de recherche sur la conférence de règlement à l'amiable, ou la Table de concertation en matière de petites créances, comme des exemples d'actions entreprises en collaboration avec les autres acteurs du monde juridique.

"Chaque jour, depuis près de quatre ans maintenant, je me sens privilégiée de diriger une Cour moderne et bien structurée, composée de ressources humaines extraordinaires dévouées et engagées, prêtes à se lancer dans de nouveaux projets, à innover, bref...à évoluer avec la société", conclut l'honorable Élisabeth Corte.
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