Bre X Minerals: deux poursuites rejetées par une cour de l'Ontario

Dans un jugement rendu mercredi, le juge Paul Perell, de la Cour supérieure de l'Ontario, a estimé non raisonnables les perspectives de récupération auprès des défendeurs, même en cas de succès des poursuites.

Les procédures, engagées par les avocats des plaignants, reposaient sur les allégations voulant que l'ancienne entreprise de Calgary ait été engagée dans une affaire de fraude d'actions après avoir annoncé de façon erronée qu'elle avait découvert un important gisement d'or en Indonésie. Il a par la suite été révélé que cela n'était pas vrai, de sorte que des investisseurs ont perdu une somme évaluée à 1 milliard $.

Bre-X a été assimilée à la plus importante fraude minière dans l'histoire canadienne.

La firme Deloitte et Touche a été désignée comme syndic de Bre-X par un tribunal de l'Alberta en novembre 1997, après que l'entreprise eut été frappée de plusieurs poursuites d'actionnaires d'une valeur de plusieurs milliards de dollars.

Le syndic devait tenter de récupérer les profits de délits d'initié de plusieurs anciens dirigeants de Bre-X en Ontario, et une action a été menée en Alberta contre la société soeur de Bre-X, Bresea Resources.

Des procédures ont aussi été intentées dans les îles Caïmans, aux Bahamas et aux Philippines, et des efforts ont été entrepris pour récupérer des sommes ayant été déposées dans un compte des îles Anglo-Normandes.

Au bout du compte, les actions entreprises entre 1998 et 2011 ont permis de récupérer seulement 5 millions $ du compte des îles Anglo-Normandes et une somme additionnelle de 2 millions $ du règlement de la poursuite contre Bresea, somme partagée parmi certains investisseurs floués.