Canadian Malartic : la Cour supérieure a tranché

Le juge de la Cour supérieure Étienne Parent estime que le processus décisionnel menant à l'autorisation de l'agrandissement de la mine Canadian Malartic, la plus grande mine d'or à ciel ouvert en milieu habité au Canada, n'a pas été déraisonnable.

Il rejette ainsi dans son jugement daté du 13 mai les prétentions de citoyens qui alléguaient que le gouvernement avait fait preuve de complaisance envers la minière.

Il aura fallu six mois de délibérations au juge Parent pour rendre sa décision dans ce dossier.

Les avocats du demandeur, Dave Lemire, alléguaient que le gouvernement avait déjà adopté une position favorable au projet avant même que l'analyse des impacts environnementaux ne soit terminée.

Ils avaient notamment tenté de démontrer que le principal obstacle au projet, soit la norme qui établit les limites de bruit, avait été modifié par le gouvernement et conçu sur mesure pour permettre au projet d'aller de l'avant.

Rien ne permet de conclure que la décision était prise d'avance, selon le juge.

En faveur du gouvernement

Après avoir analysé la preuve, le juge Étienne Parent ne retient pas ces allégations. Rien ne permet de croire, selon la balance des probabilités, que le gouvernement avait décidé à l'avance d'autoriser le projet (…) avant que le processus menant à l'adoption du Décret prévu à la Loi sur la Qualité de l'environnement soit complété, écrit-il.

Toujours selon le juge, le processus décisionnel est « clairement documenté et facilement compréhensible ». Le demandeur échoue à démontrer la nullité du Décret au motif d'un manque de transparence, mentionne-t-il.

Sur la norme de bruit qui diverge des autres entreprises du Québec, le juge estime que « l'ensemble des mesures techniques adoptées l'a été sur la base des recommandations des experts du MEQ (ministère de l'Environnement) ».

Le juge conclut son jugement en mentionnant que les tribunaux « doivent se garder de substituer leur opinion à celle du décideur qui jouit d'un large pouvoir discrétionnaire ».

Une vision qui avait été défendue par l'avocate de la Procureure générale du Québec et ceux de Canadian Malartic lors du procès.

Canadian Malartic se réjouit de cette décision

Le cabinet Trudel Johnston & L'Espérance qui représente le demandeur n'a pas souhaité accorder d'entrevue avant d'avoir pris le temps d'analyser la décision.

Le ministère de la Justice du Québec a quant à lui refusé la demande d'entrevue, mais a fait savoir qu'il avait pris acte de la décision.

La mine Canadian Malartic n'a pas souhaité non plus accorder d'entrevue. Par courriel, son porte-parole, François Bélisle, s'est toutefois réjoui de la nouvelle. Cette décision confirme le caractère raisonnable du cadre normatif applicable aux opérations de MCM, lié au climat sonore. Il s'agit d'une excellente nouvelle pour la continuité de nos opérations minières et du développement du Projet Extension Malartic, écrit-il.