CDPDJ prend acte de la décision de la Cour suprême

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) dit prendre acte du plus récent jugement de la Cour suprême dans ce que les médias appellent « l’affaire Jérémy Gabriel ».

« La Commission tient à souligner le courage de Jérémy Gabriel d’être allé au bout d’un processus qui fut certainement confrontant à un si jeune âge. Il a réussi à surmonter les impacts qu’ont eu sur lui les propos de Mike Ward et nous croyons qu’il représente un modèle pour les jeunes qui sont victimes d’intimidation, peu importe le verdict de la Cour suprême, » a déclaré Philippe-André Tessier, président de la Commission.

Précisons que la CDPDJ a décliné la demande d’entretien de Droit-inc. Elle préfère pour le moment s’en tenir aux informations de son communiqué de presse.

« La bataille judiciaire dont je viens tout juste de sortir a duré presque dix ans et a soutiré beaucoup de mon temps et de mon énergie. Non seulement il était question d’un litige très médiatisé devant les tribunaux mais en plus, d’un débat à la portée sociale et morale polarisante. C’était un grand honneur pour moi d’avoir été partie prenante de ce débat et d’avoir eu mon mot à dire, » a pour sa part déclaré Jérémy Gabriel.

En plus de souligner le « courage » de M. Gabriel, la Commission dit espérer que le récent jugement du plus haut tribunal du pays ne « découragea pas » les personnes victimes de discrimination de faire valoir leurs droits.

Malgré son revers, la CDPDJ dit vouloir continuer de « promouvoir tous les principes de la Charte des droits et libertés de la personne ».

« En ce sens, la Commission espère que la décision de la Cour suprême ne découragera pas les personnes ciblées par la discrimination de faire valoir leurs droits et rappelle que toute personne qui croit avoir été victime de discrimination peut s’adresser à elle pour porter plainte. Les services de la Commission sont offerts gratuitement à toute personne au Québec », conclut-elle.

Rappelons que cinq des neuf juges de la Cour suprême ont accueilli favorablement l’appel de Mike Ward. Ils ont ainsi infirmé la décision rendue en 2016 par le Tribunal des droits de la personne et en 2019 par la Cour du Québec.

Dans leur jugement, les cinq juges majoritaires ont aussi conclu que le Tribunal des droits de la personne n’avait pas les compétences nécessaires pour se prononcer sur la plainte de Jérémy Gabriel, rappelant qu’il ne faut pas confondre un recours en discrimination avec un recours en diffamation.

C’est la première fois que la Cour suprême s’est prononcée sur la question de la conciliation entre le droit à la sauvegarde de la dignité en toute égalité et la liberté d’expression.