Citoyenneté: le ministre Alexander critique l'ABC

Agence Qmi
2014-05-29 09:14:00

Le projet de loi C-24 propose des modifications à la Loi sur la citoyenneté, notamment en donnant au ministre de l’Immigration la possibilité de révoquer la citoyenneté d’une personne qui a reçu une peine de plus de cinq ans pour certains crimes, dont terrorisme.
La section nationale du droit de l’immigration de l’Association du Barreau canadien a déclaré que le pouvoir de révocation du ministre constituait un « bannissement rétroactif (…) et est probablement anticonstitutionnel ».
L’Association a également soulevé des doutes sur l’obligation imposée aux demandeurs de citoyenneté d’indiquer qu’ils ont l’intention de vivre au Canada.
Selon l’Association du Barreau canadien, cette mesure feraient en sorte que les nouveaux citoyens risqueraient de perdre leur citoyenneté s’ils devaient quitter le Canada et créerait ainsi deux sortes de citoyens canadiens : ceux qui peuvent quitter le pays et ceux qui ne peuvent pas.