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Cloutier exige la désactivation de l’appli Uber
Marie Pâris
2016-02-01 09:53:00
Une demande d’injonction permanente sera déposée mardi par l’avocat du RTAM pour faire désactiver l’appli Uber et rendre son service illégal…
« Le droit est extrêmement clair, je ne vois pas comment on pourrait en arriver à un autre résultat », a déclaré à LaPresse l’avocat du RTAM Me Marc-Antoine Cloutier, qui déposera mardi l’injonction au Palais de justice de Montréal.
La requête du RTAM est dirigée contre Uber X, qui gère la répartition des trajets entre les chauffeurs de taxis membres, et Uber, qui concerne les chauffeurs non-réglementés. « Nous ciblons Uber aussi, parce qu'ils ne détiennent pas de permis d'intermédiaire », indique Me Cloutier.
Il entend prouver que les services de la compagnie ne s’apparentent pas à du covoiturage, et qu’elle doit donc se soumettre aux réglementations des taxis ou être déclarée illégale.
Selon Uber, cette requête pour une poursuite protectionniste est sans fondement et vise à préserver le monopole de l'industrie du taxi au détriment des consommateurs.
« Nous croyons que les Québécois méritent une option alternative de transport sécuritaire, fiable et abordable et que le taxi traditionnel et le covoiturage urbain peuvent se compléter mutuellement pour mieux servir les besoins des usagers. »
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Avocat
il y a 9 ansUber me fait rien d'illégal, ils ne font que du matchmaking.
L'actus reus existe seulement au niveau du chauffeur lorsqu'il conduit et encaisse.
Je crois que Juripop et Cloutier ont complètement perdu les pédales.
Anonyme
il y a 9 ansPourtant dans plusieurs juridictions, Uber a été reconnu comme employeur des chauffeurs. Et en Alberta, l'industrie du taxi a obtenu une injonction...
Ils ne gagenront peut être pas, mais le débat mérite d'avoir lieu.
Anonyme
il y a 9 ans"dans plusieurs juridictions, Uber a été reconnu comme employeur des chauffeurs"
C'est vrai, et ça en dit plus long sur "l'état de droit" que sur le bienfondé de cette qualification juridique.
Quand les tribunaux constatent que l'état baisse les bras face à la mise en oeuvre des lois existantes (ce qui commanderait de de sévir contre les chauffeurs), et qu'ils désirent mettre fin aux laisser faire, ça débouche sur ce genre de raccourci intellectuel.
Il vaudrait mieux une plume courageuse dénonçant l'inaction de l'état, plutôt que de saper la cohérence du droit (ce qui se traduirait, à terme, par une fuite de la clientèle d'affaire).
Anonyme
il y a 9 ans"Uber me fait rien d'illégal, ils ne font que du matchmaking."
En fait, non, ils controlent le processus: notamment tarification et prestation des services. C'est ce qui leur posera problème.
Isabelle
il y a 9 ansC'est parfaitement légal de mettre en place un système qui vise à permettre la commisison d'actes illégaux?
Peut-être. Le recours échouera peut-être.
Mais je salue ceux qui vont remuer ciel et terre pour attirer l'attention sur ce principe juridique aussi injuste qu'hypocrite. En attendant Godot - pardon - que le gouvernement fasse son boulot et légifère ...