Condamnée à payer 372 000 $, Val-Morin ira en appel

La Cour supérieure a rendu le 19 juin un jugement qui condamne la municipalité de Val-Morin à verser 372 000 $ à une entreprise lésée, écrit le Journal de Montréal. La ville, qui avait fait un appel d’offres public pour deux contrats de travaux de réfection sur la rue Morin, disait avoir écarté la soumission de l’Entreprise TGC parce que celle-ci n’était pas conforme. Or, cette soumission était la plus basse.

Notons que la ville a toute discrétion de ne pas accorder le contrat au plus bas soumissionnaire. Néanmoins, cette discrétion ne peut pas être exercée de manière arbitraire, a rappelé le juge Pierre Nollet dans sa décision.

L’appel d’offres demandait à ce que soit fourni le détail du coût de tous les éléments requis. Or, à certains endroits, TGC a inscrit un coût de 0,01 $, ce qui ne correspondait pas aux coûts réels.

Cependant, la Cour a jugé que ces éléments étaient mineurs et ne justifiaient pas la non-attribution du contrat. En fait, « (l)e Tribunal constate que l’étude sur la conformité ne s’est faite que dans une seule direction, soit d’établir que TGC n’était pas conforme. Cette façon de procéder ne nous parait pas rencontrer les exigences de la bonne foi », écrit le juge. Donc, la discrétion a effectivement été exercée de manière arbitraire.

TGC, qui réclamait 523 294,87 $ à titre de profits non réalisés, a finalement obtenu 372 529,41 $.

Pierre Delage, directeur général de la ville de Val-Morin s’est déclaré surpris de la décision. Il argue que la perte de profit de l’entreprise n’est pas évidente, d’où la décision d’en appeler du jugement. Cet appel sera déposé dès la semaine prochaine, a déclaré l’avocat de la Ville Daniel Goupil, de Prévost Fortin D’Aoust, au Journal de Montréal.

Les avocats sur ce dossier sont Me Sonia Beauchamp de BBP Avocats, pour TGC, et François Laplante et Sandra Levy de Prévost Fortin D’Aoust, pour la ville de Val-Morin.