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Construction : Revenu Québec dépose 332 chefs d’accusation

Agence Qmi

2014-01-13 09:39:00

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Revenu Québec a déposé 332 chefs d'accusation contre deux sociétés et six administrateurs suite à une enquête relative à des cas de fraude fiscale dans le domaine de la construction…

Revenu Québec dépose 332 chefs d’accusation

Des amendes minimales totalisant près de 1,4 million $ sont réclamées.

Revenu Québec a déposé 72 chefs d'accusation contre Serge Mireault et Jean-Pierre Roch ainsi que la société 6676316 Canada inc. Dans ce cas, des amendes minimales totalisant plus de 900 000 $ sont imposées. L’entreprise est accusée d'avoir produit de fausses déclarations et d'avoir demandé indûment des crédits de taxe.

Revenu Québec a également déposé 152 chefs d'accusation contre Lyne Simard et l’entreprise Cordev entrepreneurs généraux. Dans ce cas, des amendes minimales totalisant plus de 120 000 $ sont réclamées. Cette entreprise est accusée d’avoir produit de fausses déclarations.

Finalement, Revenu Québec a déposé 108 chefs d'accusation contre les administrateurs de la société Décoffrage extrême inc., Danny Horth et Éric Chapados, ainsi qu’Isabelle Loisel.

Dans ce cas, des amendes minimales totalisant plus de 326 000 $ sont déposées.

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