Contrat de 9200 $ de rédaction de discours: violation des règles ?

En se basant sur un document obtenu en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le député libéral David McGuinty a reproché au ministre des Finances d’avoir approuvé ce contrat, alors qu’il dirigeait le portefeuille des Ressources naturelles en mars 2013, et ce, malgré l’avis contraire de son ministère.

« Les règles de contrat du Conseil du Trésor sont en place pour prévenir la corruption et le favoritisme », a-t-il dit durant la période de questions, aux Communes mercredi.

« Le document montre qu’en mars 2013 le bureau du ministre, alors aux Ressources naturelles et maintenant ministre des Finances, avait enjoint le ministère d’approuver un paiement de 9200 dollars qui, selon son propre ministère « contrevenait aux politiques en approvisionnement du Conseil du Trésor », a-t-il ajouté.

Le document indique que le contrat a été accordé « après le fait » à la firme Fasken Martineau, plus précisément à l’un de ses associés, Guy Giorno, l’ex-chef de cabinet du premier ministre. Impossible toutefois d’obtenir copie de ces discours, puisqu’ils n’apparaîtraient pas dans les archives du ministère.

Le document fait aussi état d’un courriel d’une responsable en approvisionnement des Ressources naturelles qui fait part de ses préoccupations à savoir que les demandes « après le fait » provenant du bureau du ministre avaient été initiées de manière « inappropriée » en vertu de la loi fédérale sur la responsabilité.

M. Giorno a confirmé dans un courriel, mercredi, être l’auteur des deux discours. Il n’a toutefois pas voulu en révéler leur contenu, disant ne pouvoir « commenter sur les affaires des clients ».

Aux Communes, c’est le secrétaire parlementaire du premier ministre, Paul Calandra, qui a répondu aux libéraux.

« Nous nous attendons à ce que les règles du Conseil du Trésor soient suivies », a-t-il dit, refusant de fournir plus de détails sur le cas de M. Oliver.