Coup d’arrêt pour le financement de litiges

Un État américain met fin au financement de litiges par des tiers, et d’autres États s’y préparent.

La Caroline du Nord interdit officiellement le financement de litiges par des tiers.

Le projet de loi 315 de la Chambre des représentants de l'État est devenu une loi qui rend illégal le fait d'accepter ou de fournir un financement de litige à une partie ou à un avocat dans le cadre d'une procédure civile, rapporte Reuters.

Le procureur général de Caroline du Nord est autorisé à engager des poursuites contre les contrevenants.

Ceux-ci peuvent être condamnés à verser des dommages et intérêts équivalents au triple du montant total du financement de litige potentiel.

Aux États-Unis, le financement de litiges constitue un marché de plusieurs milliards de dollars.

Cette industrie pourrait subir de nouveaux coups d’arrêt.

D’autres États américains, comme la Californie, le Colorado et l’Illinois, examinent des législations visant à limiter l'influence des investisseurs extérieurs sur la pratique juridique.

La Chambre de commerce des États-Unis a plusieurs fois apporté son soutien à l'adoption de projets de loi limitant le financement des litiges.

En 2025, l’organisme a chiffré le coût des poursuites judiciaires au sud de la frontière à 2,1 % du PIB américain, soit 4 207 dollars par ménage.