Cour d'appel : vérifiez vos courriels du 12 novembre

Cour d'appel : vérifiez vos courriels du 12 novembre
Thomas Vernier

Thomas Vernier

2026-11-16 10:30:25

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Une perturbation a pu bloquer des courriels envoyés à la Cour d'appel du Québec les 12 et 13 novembre…

Vous avez écrit à la Cour d'appel du Québec le 12 novembre? Mieux vaut vérifier.

Dans un avis publié le 13 novembre, la Cour invite les personnes qui lui ont envoyé des courriels depuis midi le 12 novembre à s'assurer qu'ils ont bien été transmis, « malgré la perturbation ».

Pour les messages envoyés entre midi le 12 novembre et 6 h le 13 novembre, elle recommande de demander une confirmation de réception aux destinataires. Et, si nécessaire, de renvoyer les courriels.


L'avis ne précise ni la nature de la perturbation, ni les adresses touchées, ni le nombre de messages concernés. Il ne dit rien non plus des délais de procédure qui auraient pu expirer pendant cette période.

Pour les avocats qui ont transmis un acte ou une demande par courriel dans cette fenêtre, la prudence s'impose : sans confirmation, rien ne garantit que le message est parvenu à son destinataire.

L'avis ne dit pas non plus si le greffe numérique de la Cour, en service depuis 2020, a été touché. Un rappel, en tout cas, de la fragilité des outils numériques d'un système judiciaire dont le virage technologique accuse déjà du retard.

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