Cour suprême du Canada : un juge saskatchewanais bientôt nommé?

Le processus de nomination de juges à la Cour suprême du Canada est en cours. Qui sera nommé?

Voilà maintenant plus de 50 ans qu’aucun juge en provenance de la Saskatchewan ne siège au plus haut tribunal du pays. Plusieurs défenseurs espèrent voir un changement, et ce d'ici peu, alors que le gouvernement fédéral étudie actuellement les candidatures suite à l'annonce de la retraite de la juge Sheila Martin.

Cette dernière quittera son poste à la Cour suprême du Canada le 30 mai prochain. Au mois de mars, Ottawa a ouvert le processus de nomination pour ce poste qui sera vacant. Selon la convention en vigueur, le poste devra être pourvu par un juge en provenance de l’Ouest ou du Nord canadien.

Le premier ministre Mark Carney doit recevoir une courte liste de prétendants prochainement. Le dernier juge saskatchewanais à avoir été nommé à la Cour Suprême remonte à Emmett Hall, choix du premier ministre John Diefenbaker, qui a été en poste de 1962 à 1973.

Bien que les juges Willard Estey (1977-1988) et John Sopinka (1988-1997) soient nés en Saskatchewan, ils ont passé une majorité de leur carrière ailleurs au pays, et ne sont pas considérés comme étant originaires de la province.

Pour l’ancien ministre de la Justice et Procureur général de la Saskatchewan Gordon Wyant, l’heure est venue pour la province d’être représentée à la Cour suprême. Il avait fait un plaidoyer similaire à l’ancien ministre fédéral de la Justice, Peter McKay, en 2015, mais n’avait pas réussi à le convaincre, puisque le premier ministre Stephen Harper avait finalement opté pour l’Albertain Russell Brown.

Aujourd’hui, dit-il, la représentation régionale est toujours très importante. Tout le monde qui accède à la Cour suprême amène son lot d’expériences et de relations. C’est vraiment une question de représenter l’ensemble des régions, admet-il.

Colton Fehr, professeur adjoint au Collège de droit de l’Université de la Saskatchewan, abonde dans le même sens. Il estime que la montée du sentiment d'aliénation de l’Ouest ces dernières années a des impacts concrets et craint que, par extension, la perception de la Cour suprême n'en soit entachée.

L’actuel ministre de la Justice de la province, Tim McLeod, a communiqué à ce sujet avec son homologue fédéral, Sean Fraser, en mars dernier. Sa demande est claire : il veut voir un Saskatchewanais à la Cour suprême.

Selon lui, cette absence de représentation de la province depuis cinq décennies nuit à l’équilibre régional auquel s’attendent les Canadiens de la part d’une institution nationale. Il mentionne également à quel point l'univers juridique de la Saskatchewan a contribué aux enjeux d’envergure nationale, notamment en vertu des communautés nordiques et autochtones de la province.