Comment la justice fait-elle face aux crises sociales?

À la Cour municipale de Montréal, un juge nous explique comment la justice de proximité tente de répondre aux réalités complexes des crises sociales.

Cette année, la Cour municipale de Montréal célèbre son 175e anniversaire. Bien qu’elle soit l’un des plus importants tribunaux municipaux du Québec et qu’elle exerce des compétences en matière civile, criminelle et pénale, son rôle demeure souvent méconnu du grand public.

Pourtant, les dossiers qui y sont entendus touchent directement à des enjeux majeurs de société : violence conjugale, santé mentale, toxicomanie, itinérance ou encore protection des personnes vulnérables.

Pour mieux comprendre la réalité de cette institution et les défis auxquels elle fait face, Droit-inc a rencontré le juge Gianni Cuffaro.

Nommé à la Cour municipale de Montréal en 2018, il a auparavant occupé les fonctions de procureur en chef adjoint au sein du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), où il a œuvré pendant plusieurs années.

On a discuté avec lui de l’importance de la justice de proximité, de l’accompagnement des justiciables et des grands enjeux sociaux qui traversent aujourd’hui les salles d’audience montréalaises.

La Cour municipale de Montréal est souvent associée à une justice de proximité. Cette image correspond-elle toujours à sa réalité?

Depuis près de 175 ans, la Cour municipale de Montréal développe une approche fondée sur la proximité et l’accompagnement. On a progressivement délaissé une vision strictement répressive pour mettre davantage l’accent sur la réhabilitation.

Concrètement, lorsqu’une personne fait face à des problèmes de toxicomanie, d’itinérance ou de santé mentale, nous cherchons à lui offrir des outils et des ressources plutôt que de nous limiter à la sanction. Notre objectif est d’aider les personnes qui souhaitent entreprendre une démarche de changement.

Bien sûr, certains justiciables ne sont pas prêts à s’engager dans ces programmes. Dans ces cas-là, ils suivent le parcours judiciaire traditionnel. Mais lorsqu’une personne est prête à recevoir de l’aide, nous mettons en place un accompagnement adapté afin de favoriser sa réinsertion sociale.

Quels sont justement ces programmes mis en place par la Cour?

Plusieurs programmes spécialisés ont été développés au fil des années, souvent bien avant qu’ils ne soient implantés ailleurs au Québec. L’un des plus anciens concerne la violence conjugale. Depuis près de quarante ans, nous accompagnons les victimes tout au long du processus judiciaire grâce à une approche multidisciplinaire.

Elles sont soutenues par des travailleurs sociaux et bénéficient d’un système de poursuite verticale, ce qui signifie qu’elles sont suivies par les mêmes intervenants du début à la fin du dossier. L’objectif est de les replacer au cœur du processus judiciaire et de tenir compte de leurs besoins lors de la détermination de la peine.

Nous avons également un programme spécialisé en santé mentale, un programme en toxicomanie, un programme destiné aux personnes en situation d’itinérance ainsi qu’un programme d’accompagnement pour certaines femmes impliquées dans des dossiers de vols à l’étalage liés à une grande précarité économique.

Vous évoquez souvent une approche axée sur la réhabilitation. Peut-on mesurer son efficacité?

Nous disposons déjà de certaines données, notamment pour le programme en santé mentale, où la diminution du taux de récidive est significative. Nous souhaitons toutefois aller plus loin dans l’évaluation scientifique de nos programmes. Nous travaillons actuellement avec des universités afin de documenter davantage leurs effets à long terme.

Malgré des ressources limitées, nous avons choisi d’investir prioritairement dans l’accompagnement humain : travailleurs sociaux, personnel clinique et services de soutien. Au quotidien, nous constatons que cette approche permet à de nombreuses personnes de reprendre pied et de retrouver une place active dans la société.

Vous avez également développé un programme destiné aux personnes autochtones. En quoi consiste-t-il?

Le Programme d’accès à la justice autochtone, instauré il y a près de dix ans, a été le premier du genre au Québec. Nous avons souhaité adapter certaines pratiques judiciaires afin de mieux respecter les traditions et les réalités des Premières Nations. Les audiences débutent notamment par un cercle d’accueil réunissant les différents intervenants.

Des aînés ou des personnes reconnues au sein des communautés sont invités à partager leurs enseignements et leurs perspectives. Une cérémonie de purification par la sauge peut également être tenue lorsque les participants le souhaitent. Ces gestes visent à établir un climat de confiance et à démontrer notre volonté de reconnaître et de respecter les traditions autochtones tout en travaillant ensemble à trouver des solutions adaptées.

Quels sont aujourd’hui les principaux enjeux sociaux qui se reflètent dans les dossiers traités par la Cour?

Le principal fil conducteur que nous observons est la toxicomanie. Qu’il s’agisse de santé mentale, d’itinérance ou de criminalité de faible gravité, la consommation de drogues ou d’alcool est très souvent présente. De plus en plus de rapports présentenciels font état de problèmes de dépendance.

Cela montre que, même si nous avons développé des outils efficaces pour intervenir après coup, un important travail de prévention demeure nécessaire. À mon avis, les prochaines avancées devront se faire davantage en amont, notamment auprès des jeunes, par l’information, la sensibilisation et l’éducation aux risques associés à la consommation.