Délit d’initiés: un ex-associé de Davies entendu

Il appartient à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (OSC) de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières et frauduleuses et de poursuivre ceux qui s'adonnent à des délits d'initiés. Mais en tant que plus grand régulateur de valeurs mobilière au Canada, est-elle réellement capable de s'assurer que les marchés financiers sont justes et efficaces ?

Dans une entrevue avec BNN, James Doak, président et associé directeur de Megantic Asset Management déplore le peu de condamnations pour des délits d'initiés à Toronto.

« Il y a beaucoup de délits d'initiés à la bourse de Toronto. Dans le monde entier, on est connu pour cela », a t-il déclaré. Cette situation affecte selon lui la crédibilité du pays et effraie les investissements étrangers.

« Nous avons besoin de meilleurs juges et nous devons obtenir des condamnations. » Il souligne que ces délits d'initiés concernent des professionnels qui participent à des transactions importantes au Canada.

C'est le cas de cet ancien associé des groupes Fusions & Acquisitions et Valeurs mobilières du cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg, Mitchell Finkelstein, soupçonné d’être impliqué dans un vaste délit d’initiés, rapporte le Financial Post. L'affaire est actuellement entendue par un panel de commissaires de l'OSC.

L’institution l’accuse d’avoir transmis entre novembre 2004 et mai 2007 des informations privilégiées à un ancien employé des Marchés Mondiaux CIBC à Montréal, le conseiller en placement Paul Azeff, un ami de longue date, portant sur six opérations de fusions non rendues publiques, et sur plusieurs appels d’offres de grands compagnies telles que Masonite International Corp., MDSI Mobile Data Solutions Inc., Placer Dome Inc., Dynatec Corp., Legacy Hotels REIT, et IPC US REIT.

Me Finkelstein aurait effectué des dépôts en espèces sur un compte bancaire après chacune des conversations qu’il a eues avec son ami, pour un total de 42,500 dollars. L'avocat avait quitté le cabinet en 2010 à la suite des révélations.

Quant à M. Azeff, il aurait mis sa collègue Korin Bobrow dans la confidence et partagé les informations confidentielles avec famille, amis et clients Le montant de profits illégalement obtenus est estimé à plus de 3,4 millions de dollars, peut-on lire dans The Globe and Mail.

Lors du premier jour d'audience, le 29 septembre dernier, l'avocate de la Commission, Donna Campbell, a indiqué que cette affaire était un « cas de manquement à l'intégrité de personnes de confiance qui ont une grande responsabilité ».

De leurs côtés, les accusés nient les accusations qui n'ont pas été prouvées.

Par l'intermédiaire de son avocat, Me Gordon Capern, Me Filkenstein a dit avoir lu sur le système informatique de la firme les documents transactionnels réalisés par ses collègues afin de trouver des cas pouvant l'aider dans ses dossiers, et non pour renseigner son ami sur les transactions en questions.

Me Mark Connelly, avocat-conseil général de Davies, entendu comme témoin, reconnaît qu'entre 2004 et 2007, les fichiers du cabinet sur certaines opérations de fusion n'étaient pas protégés par un pare-feu.

Il a confirmé que les avocats avaient souvent accès à d'autres fichiers que ceux sur lesquels ils travaillaient, et ce, afin d'utiliser des précédents pour leurs propres dossiers. Selon lui, Me Finkelstein aurait pu faire une utilisation extensive du système.

Affaire à suivre...