Demande de recours collectif de 10 G$ des Premières Nations contre le fédéral

L'Assemblée des Premières Nations (APN) dépose une demande en recours collectif de 10 milliards de dollars afin d'obtenir justice et dédommagement d'Ottawa pour des milliers d'enfants autochtones et leurs familles qui ont été discriminés dans le système de protection de l'enfance.

Le chef de l'Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, a déposé mercredi cette demande d'action collective au nom des enfants autochtones vivant dans les réserves et au Yukon.

Ce dernier a fait appel aux services de Harvey T. Strosberg, David R. Wingfield et David Robins de Strosberg Sasso Sutts ainsi que de David C. Nahwegahbow et Dianne G. Corbiere de Nahwegahbow Corbiere.

Par communiqué et sur Twitter, le chef Bellegarde a affirmé qu'« année après année, pendant des générations, le Canada a systématiquement discriminé les enfants des Premières Nations et leur famille simplement parce qu'elles étaient des Premières Nations ».

Dans ce système, des milliers d'enfants ont été retirés de leur famille et de leur nation, dit encore le chef Bellegarde.

Le Canada a exercé cette discrimination « en sous-finançant les soins de prévention et en perpétuant le désavantage historique créé par les pensionnats autochtones ».

« Le Canada a manqué à sa responsabilité envers nos enfants, il a enfreint leurs droits, comme prévus dans la Charte, et leur a causé un réel préjudice et de la souffrance. Nous défendrons toujours nos enfants », a déclaré par voie de communiqué Perry Bellegarde.

La demande en recours collectif déposée par l'APN affirme notamment que le financement du gouvernement canadien a causé de la discrimination en ce sens qu'il a créé, au sein du système de protection de l'enfance, « une incitation perverse à placer les enfants des Premières Nations hors de leur famille et de leur nation ».

« Ce financement n'a pas suffi à rendre compte des différents besoins des Premières Nations à divers endroits », affirme aussi l'APN.

Enfin, l'APN soutient que « le financement pour la protection de l'enfance sur les réserves est substantiellement moins élevé que celui accordé à la protection de l'enfance en dehors des réserves ».

L'APN précise que, par cette requête, elle entend obtenir compensation pour tous ceux qui ont subi un préjudice dans le système de protection de l'enfance, y compris ceux qui ne sont pas couverts par la décision rendue par le Tribunal canadien des droits de la personne.

Le Tribunal canadien des droits de la personne avait conclu l'an dernier que les enfants autochtones vivant dans les réserves avaient été victimes de discrimination, parce que le gouvernement fédéral n'avait pas financé adéquatement les services à l'enfance et à la famille.

Le Tribunal avait alors ordonné à Ottawa d'indemniser les victimes et leurs proches, et le premier ministre Justin Trudeau avait reconnu d'emblée la nécessité de le faire. Toutefois, son gouvernement conteste toujours certains détails de cette décision devant les tribunaux.

Les efforts destinés à mettre en oeuvre ce jugement du Tribunal canadien des droits de la personne, de même que la réforme du système de protection de l'enfance, vont se poursuivre, affirme l'APN. Et ce, parallèlement au recours en action collective déposé mercredi.