Des avocats interpellent Sonia Lebel

L'Association des avocats de la défense de Québec (AADQ) demande à ce que les tarifs de l'aide juridique se rapprochent des standards canadiens. Il en va d'un meilleur accès à la justice, selon ses membres.

Le gouvernement du Québec doit donc s'adapter à la nouvelle réalité imposée par l'arrêt Jordan rendu par la Cour suprême en juillet 2016 et qui fixe un délai maximal qui peut s'écouler entre le dépôt d'une accusation et la tenue d'un procès.

Ces courts délais exigent des avocats de préparer rapidement leurs dossiers.

«Or, contrairement à tous les autres acteurs du système de justice, les avocats de la défense sont les seuls à ne pas être rémunérés pour préparer les dossiers qu’ils pilotent quotidiennement. Une réforme s’impose donc immédiatement», peut-on lire dans le communiqué de presse émis par l'AADQ.

En août, le Barreau avait déjà émis un communiqué de presse en ce sens. Il expliquait que la part relative des membres du Barreau qui acceptent des mandats d’aide juridique est ainsi passée de 14 % à 8 %. «Le Barreau estime qu’il y a un rattrapage à effectuer pour rehausser les honoraires de ces avocats à un niveau convenable», lisait-on.

L’exemple de l’Ontario

Pour soutenir son propos, l’AADQ évoque le cas de l'Ontario, oú les honoraires sont adaptés à la réalité du système de justice.

«Leurs programmes permettent une utilisation responsable des fonds publics et des ressources judiciaires, tout en permettant d’assurer une représentation adéquate des gens admissibles à l’aide juridique», avance-t-elle.

Le bâtonnier Me Paul-Matthieu Grondin évoque de son côté le cas plus récent de l'Alberta qui a accordé près de 15 millions de dollars cette année à l'organisme qui fournit des services juridiques aux plus démunis, ce qui fera monter son budget annuel à 104,1 millions de dollars pour 2018-2019.

Au Québec, les tarifs forfaitaires alloués aux avocats en charge des dossiers est de 330 ou 550 dollars, selon la gravité de l'infraction reprochée. Un tarif que les avocats ne trouvent pas vraiment «encourageant».

Or, l'AADQ souligne que le travail pour les avocats qui se penchent sur les dossiers restent considérables.

« Avec une rémunération aussi basse, nous acceptons des mandats d’aide juridique par vocation, pour le principe de l’égalité des droits et un accès à la justice pour tous. Les véritables perdants de ce système ne sont pas les avocats. Ce sont plutôt les accusés, les victimes et la société qui subissent tous les jours les injustices liées au tarif puisque justice ne peut être rendue en temps utile » fait valoir Me Frédéric Rousseau, criminaliste et président de l’Association des avocat(e) s de la défense de Québec.

«Plus on en parle, mieux c’est»

Le bâtonnier Grondin rappelle que «le Barreau est en train de renégocier tous les tarifs de l'aide juridique. Plus on en parle, mieux c'est».

Après le débat des chefs, organisé par le Barreau durant la campagne électorale, la Coalition avenir Québec (CAQ), s'était engagée, en cas de victoire, à faire des investissements massifs dans l'aide juridique, sans donner de montant précis.

« Un ultime refus du gouvernement libéral d’investir dans le système judiciaire québécois signifierait qu’il endosse que certaines personnes moins bien nanties ne peuvent avoir accès à une représentation de qualité, ce qui brime littéralement l’un de leurs droits fondamentaux. Il est grand temps de rétablir cette iniquité qui perdure depuis trop longtemps, d’effectuer un rattrapage sur les tarifs afin de redonner une voix aux justiciables les plus vulnérables », avait alors dit Me Simon Jolin-Barrette, alors député de Borduas.

«Nous demandons une augmentation du budget de 51 millions de dollars», précise Me Grondin.